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24 260 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163173

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

en premier lieu ‐ échanges de courriels entre le 11 juin et le 8 juillet 2013 entre Madame X et l’institution ‐ pièces justificatives transmises par Madame X pour l’instruction de son dossier ‐ deux notes

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170077

Appel

23 février 2017

23 février 2017

relatives aux détails techniques et financiers de ces offres doivent être occultées notamment dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres, notes

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CA

Avis

CADA:20151770

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

relatives à ce concours, notamment les phases gestion du cadre juridique, gestion de l'oral et gestion des résultats ; 6) le courrier type adressé aux candidats sollicitant des documents similaires ; 7) la note

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CA

Avis

CADA:20165838

Appel

9 février 2017

9 février 2017

relatives aux détails techniques et financiers de ces offres doivent être occultées notamment dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres, notes

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Or, par note interne émanant de la direction générale en date du 3 juillet et signée par elle, elle a bien avisé son personnel que, pour le renouvellement des membres du comité d'entreprise, le premier

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fb

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Elle invoque la note interne du 6 mai 1996 et précise qu'elle a été affichée sur le tableau d'affichage et indique qu'un cahier est également à la disposition des salariés qui doivent y noter l'éventuel

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CA

Avis

CADA:20162960

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de service interne n° 36/05 ; 11) la note de service interne n° 38/05 ; 12) la note de service interne n° 39/05 ; 13) l’annulation de ces 3 notes de service avec effet au 07/10/2005 ; 14) le rapport en

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CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La note interne n° 09 013 du 14 mai 2009 ne soumet pas non plus à autorisation la prise de congés de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02983_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

pas néanmoins de tenir pour établie l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre cet accident et une défectuosité affectant une dalle du parvis, même si la commune a fait état dans une note

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CA

11e chambre

6013c5b599b6c387c4c8710d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Mais Mme [Z] indique que la SARL Sofirop a, auparavant, décidé de la licencier l'informant par note interne du 16 avril 2014 diffusé dans l'ensemble de l'entreprise aux termes de laquelle le dirigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

médecin du travail, elle a repris une activité en mi-temps thérapeutique ; Que suite à avis du médecin du travail du 17 janvier 2008, elle a repris une activité à temps plein ; Attendu que par note

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CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] produit aux débats des photographies, des recommandations sur l'usage des grues en cas de vent, des notes internes, des « fiche de visite représentant CHSCT », deux articles de presse, des décisions

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CA

Chambre 4-8b

67f0be022b128a299768579a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

note interne, seuls les propos de l'allocataire sont retranscrits et qu'elle ne saurait constituer une reconnaissance de la commission d'une faute ; qu'elle a satisfait à son obligation d'information

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CA

Avis

CADA:20170280

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

adressée, le ministre chargé de l'agriculture a informé la commission, d'une part, que le bureau d'action sanitaire et sociale n'avait pas rédigé le « rapport » visé au point 2) mais uniquement une note

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CA

Avis

CADA:20144228

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

d'asile non admis au séjour en application de l'article L741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visée au point 1) est une note interne destinée aux préfets afin de les

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Avis

CADA:20153938

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de son client en qualité d'interprète durant les opérations militaires qui se sont tenues en Afghanistan de 2005 à 2011, à savoir : 1) la note

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CA

Avis

CADA:20183727

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il en va ainsi des correspondances entre les services intéressés, des rapports et notes établis pour les besoins de l’administration, des pièces retraçant les échanges entre le président du conseil général

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13c

Appel

13 février 2012

13 février 2012

En ce qui concerne les absences reprochées à Mme X..., l'employeur produit une note interne du 6 juin 2006, dans laquelle il rappelle que les demandes d'absences pour convenances personnelles doivent rester

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CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] y compris », - la note interne ayant pour objet « interventions et travaux sur machines tournantes » du 3 décembre 2020 remise à l'ensemble de l'équipe technique, dont M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

procès-verbal de la réunion du 6 juin 2016, - s'agissant du périmètre de reclassement, le nombre d'établissements auprès desquels une recherche de reclassement était possible s'élève à 15, - par une note

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