AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163173
8 septembre 2016
8 septembre 2016
en premier lieu ‐ échanges de courriels entre le 11 juin et le 8 juillet 2013 entre Madame X et l’institution ‐ pièces justificatives transmises par Madame X pour l’instruction de son dossier ‐ deux notes
Source officiellePage 4 sur 1213
Avis
CADA:20170077
23 février 2017
23 février 2017
relatives aux détails techniques et financiers de ces offres doivent être occultées notamment dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres, notes
Source officielle