d'une telle exploitation avec le plan local d'urbanisme de la commune de Condette alors en vigueur.

[Y] [W] à exécuter les travaux de nature à faire cesser le trouble anormal de voisinage subis par M. et Mme [X] résultant des nuisances sonores de son exploitation de scierie, sous astreinte de 100 euros

alors pourtant qu’il avait été, par mail du 28 décembre 2016, un courrier du 5 janvier 2017 et un fax du 16 février 2018, informé de manière suffisante et en temps utile des multiples nuisances causées

[H] se sont plaints de nuisances sonores provenant de la terrasse extérieure du restaurant [16], installée au fond de la cour sous leurs fenêtres, par courriers adressés à la mairie de [Localité 15] et

L'huissier désigné, constatant le 15 mars 2007 que l'établissement était fermé, a reproduit l'affichage d'un arrêté du 26 février 2007 du préfet des Pyrénées Atlantiques du 26 février 2007 prononçant la

Le rapport d'expertise a été déposé le 3 août 2015, concluant à la réalité des nuisances et préconisant des travaux.

Si l'exploitation du site se fera en régie, le dossier de demande précise les formations initiales et continues dont bénéficieront le directeur de site et le technicien qu'il entend recruter ainsi que

La SCI Kamar loue ces lots situés en rez-de-chaussée, dans le cadre de baux commerciaux, à la SARL Sarah qui y exploite plusieurs fonds de commerce donnés en location gérance à des commerçants.

Soutenant que les nuisances sonores persistaient après cette vente, par exploit du 06 novembre 2020, Monsieur [E] [H] et Madame [B] [Y] ont fait assigner Monsieur [L] [C] et Madame [K] [PG] devant le tribunal

et aux nuisances qu'elle est susceptible d'occasionner.

Le Syndicat des copropriétaires estimant que l'activité exercée par cette société n'était pas autorisée par le règlement de copropriété et qu'elle générait de nombreuses nuisances, a, par exploit d'huissier

sonores et olfactives d’une intensité exceptionnelle ; - elle a subi des nuisances liées à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules ; En ce qui concerne les préjudices :

Les produits odorants sont stockés en milieu confiné (récipients, silos, bâtiments fermés …) ».

d’une intensité exceptionnelle ; - elle a subi des nuisances liées à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules ; En ce qui concerne les préjudices : - sur le fondement de

S'agissant des nuisances sonores : 41.

Il résulte de l'ensemble des éléments concordants qui précèdent que l'exploitation par la SARL le GRAND BLEU de la discothèque litigieuse de 1994 à 1999 a causé aux époux D... et B..., en raison notamment

Ce local est donné en location-gérance à la SARL Le Cosi laquelle y exploite un restaurant.

La requête a été communiquée au GAEC la ferme félinoise, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

sonores provenant de l'établissement " La Sirène " exploitée par l'association XLR ; le préfet était au courant de ces nuisances ; celles-ci perdurent, y compris après le dépôt du rapport définitif d'expertise

depuis qu'elle en exploite le fonds de commerce ; que les époux [M] n'apportent pas la preuve que les nuisances qu'ils invoquent existent toujours ; qu'il n'est pas non plus démontré la persistance de