CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 141 résultats pour « obligation pour le juge d'en tenir ompte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué omet de répondre aux moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué omet de répondre aux moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué omet de répondre aux moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué omet de répondre aux moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d4

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 25 Août 2023 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c967cb8dca058e3e785b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

(Chambéry, 26/06/2007)'; ' aucun manquement à l'obligation d'information n'est caractérisée: - le premier juge doit être approuvé en ce qu'il a estimé que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00819_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01398_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de l’instruction ; - il omet de mentionner qu’il a été entendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 15 Février 2006, devant :Monsieur X..., magistrat chargé du rapport,assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel des causes,Monsieur X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Madame X... fait valoir que le mandataire n'a pas respecté l'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur, et n'a fait aucune tentative pour sauvegarder son emploi, violant délibérément ses obligations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02284_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

est encore irrégulier en ce qu'il omet de viser son mémoire du 25 octobre 2023 ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence ; - l'obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69615f95cdc6046d47c6b753

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle précisent encore : -la société Pierrisnard n'a pas rempli son obligation de conseil se contentant d'entériner une situation de fait, -la société Pierrisnard tente de s'exonérer de sa responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957740b1a13817997737

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Au fond Aux termes de l'article 463 du code de procédure civile, «' Constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet de reprendre dans son dispositif une prétention sur laquelle il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments développés en défense, a ainsi suffisamment motivé son jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a2

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Par jugement contradictoire en date du 7 octobre 1997, le tribunal a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur René Y... et Madame Ghislaine X... à payer solidairement à la société CETELEM SA :les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00404_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle soutient que : - le jugement omet de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté ne respecte pas les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] demande, au visa des dispositions des articles L. 1231-1 et suivants du code civil, à la cour de: - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - juger que la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des mentions portées dans le jugement attaqué que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03426_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement omet de répondre au moyen tiré de ce que le préfet s'est abstenu à tort d'examiner spontanément sa demande de titre de séjour sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1fecdc6046d47110164

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] le 3 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 13 septembre 2024 : - constaté que la société [2] a manqué à ses obligations contractuelles ; - constaté que la société

Source officielle

Page 4 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.