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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
conclure avec certitude sur ce sujet car d'une part l'obturateur a été perdu et d'autre part, ce défaut n'est documenté par aucun historique, - un défaut de conception de l'obturateur du carter : l'expert
11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
Sur la remise en fonction de l'issue de secours et l'obturation des puits de lumière : ' Attendu concernant l'issue de secours, que la société Saint Barnabé Auto Bilan soutient que cette dernière a
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88b
3 juillet 2025
la surélévation du bâtiment de la S.C.I Resen formulée par Mme [B] en écartant l'exception de pré-occupation, alors que Mme [B] était au courant de ce projet litigieux dont les plans prévoyaient l'obturation
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
son immeuble, la création de vues sur leur propriété, les époux [F] l'ont, suivant exploit d'huissier du 25 mars 2024, fait citer, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, en obturation
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
Un électromyogramme a révélé une atteinte du nerf crural et du nerf obturateur droits.
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
Obturation canalaire - IV. 2 Principes et recommandations L'obturation radiculaire a pour objectif de prévenir toute contamination possible canalaire (passage de bactéries et fluide) en scellant l'espace
Chambre Civile
625fa5618361df277dc598dd
18 avril 2022
En l'espèce, la cour relève que l'expertise amiable contradictoire se contente de relever 'un dégât des eaux survenus en février 2016, consécutif à une obturation des évacuations d'eaux pluviales ayant
6253c85fbd3db21cbdd8518b
11 octobre 1999
revit le Dr A que pour un certificat le 8 décembre 1993 ; elle consulta le Dr Z le 31 mai 1994 pour un problème inflammatoire sur la dent 15, la radio montra une dent très fragilisée avec des traces d'obturation
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e59c25a97f0381f5548
28 janvier 2015
Au fond, l'EURL TRANSITION conteste avoir commis une faute en ce que l'obturation des fenêtres résulte de la construction d'un édifice par le propriétaire du fonds voisin en cours de chantier, elle-même
2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
[B] [C] et Mme [D] [K] à faire réaliser les travaux d'obturation du regard non apparent qui se trouve dans le mur mitoyen qui déverse les descentes d'eaux pluviales voisines dans l'arrière-cuisine de M
Chambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
S'agissant des travaux d'obturation de la fenêtre de la salle de bain : -condamner M.
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
Au soutien de sa demande en obturation de la porte créée par les époux [V] sur la façade côté nord-est de leur bâtiment situé sur la parcelle C [Cadastre 7], il fait valoir que l'accord verbal de Mme [
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
d'ensoleillement dans leur maison ; sur le trouble lié aux conditions d'existence Nonobstant le fait qu'un jour de souffrance n'entraîne aucune restriction au droit de propriété du voisin, l'obturation
6253c88dbd3db21cbdd859d3
20 septembre 2001
Elle fait valoir qu'en toute hypothèse, l'obturation des fissures et les peintures constituent le seul poste de préjudice pour lequel la garantie aurait vocation à s'appliquer.
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
[W], propriétaires du lot numéro 7, situé au premier étage de l'immeuble, avec un droit de jouissance exclusive sur le terrain côté nord tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires à obturer
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
, le taux de l'invalidité aux oreilles et au pied causée selon lui par les souffles d'obus, le taux d'invalidité corporelle provoquée selon lui par des éclats multiples et le taux de l'invalidité causée
1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3aa78669e05df8b6e43
2 janvier 2023
[I] et la société Catering 1 à remettre en état les lieux loués, à savoir : * enlèvement de l'escalier posé pour accéder au local du sous sol, et rétablissement de la voûte de l`immeuble ; * obturation
1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
exploitation et de son entretien conformément aux dispositions de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière ; l'existence, au niveau du barrage, d'un conduit de vidange et d'une pelle d'obturation
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
Toutefois , ces derniers, qui fondent leur demande de suppression ou à tout le moins d'obturation, sur les dispositions de l'article 678 du Code civil, selon lesquelles "on ne peut-avoir de vues droite
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