Le 7 juin 2018, la cotisante a formé opposition à ladite contrainte.

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

Le défendeur a opposé à la demande, outre un soutien abusif de la banque lui ayant octroyé un prêt malgré un important découvert, le fait qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'audience de 2014

du logement a été remis à neuf.

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Elle a opposé, à titre principal, la clause contractuelle de déchéance de garantie en raison des fausses déclarations sur le kilométrage. Elle a réclamé la condamnation de M.

lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

Monsieur X X, pour l'association « Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie » (CRPA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, lequel a fait connaître son avis le 23 octobre 2025.

Il a rappelé le classement en zone N du terrain, a souligné l'incompatibilité de ces installations avec le caractère naturel de la zone, et a mis en demeure les propriétaires de procéder à l'enlèvement

[P] [A] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat

Le débiteur, pour s'opposer à cette saisie de ses rémunérations, a soutenu que le jugement du 16 mars 2021 visait expressément sa qualité d'entrepreneur individuel et que la SARL [C] [T] & fils n'avait

L'URSSAF lui a opposé un refus par décision du 25 juin 2021. Madame [E] a contesté cette décision de refus devant la commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté sa demande.

l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [U] [F] [Y] a eu la parole en dernier.