Par jugement du 8 septembre 2021, le juge de l'exécution de Val de Briey a : - reçu l'opposition au commandement aux fins de saisie-vente de M.

Par opposition à commandement et assignation en date du 24 décembre 2015, la SARL OPTIQUE VERDUN et messieurs [Y] et [L] [F] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice aux

[L] [C] la somme de 3 .000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société PACHALVA AV aux dépens, en ce non compris le coût de l'opposition à

Par jugement contradictoire en date du 3 octobre 1996, le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS a rendu la décision suivante : - vu le bail du 30 mai 1990 : - déclare irrecevable et non fondée l'opposition

Ce commandement a été publié au bureau des hypothèques le 4 septembre 2000.

Le 15 octobre 2008, le tribunal d'instance d'Arles a déclaré recevable l'opposition à commandement de payer, déclaré la société HOIST KREDIT AB irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir à

que le principe du contradictoire a été respecté ; qu'en tout état de cause, Monsieur Y... est redevable du solde locatif mentionné au décompte versé aux débats, étant rappelé qu'il n'a pas fait opposition

La société Allianz IARD a demandé au juge de déclarer mal fondée l'opposition audit commandement et de débouter le syndicat de toutes ses demandes, elle a demandé également qu'il soit jugé que le commandement

Une nouvelle assignation était délivrée le 28 décembre 2017 contre les bailleurs devant la même juridiction aux fins d'opposition au commandement de payer du 6 décembre 2017.

Statuant à nouveau : - accueillir la société [T]-[K] en son opposition au commandement de payer du 2 février 2018 ; - prononcer la nullité du commandement de payer du 2 février 2018 en raison de l'absence

B... en opposition à commandement. Par jugement du 20 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a débouté M.

Suite à un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail délivré le 15 mars 2012, les lieux ont été libérés en mai 2012.

Par jugement du 17 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Lille a : ' rejeté l'opposition au commandement du 2 février 2016 ' dit que les conditions d'acquisition de la clause de résiliation

La SARL C étant défaillante, la banque B fait délivrer commandement aux fins de saisie immobilière à M.

Maître DE BOIS a fait opposition à ce commandement et a réclamé reconventionnellement 100.000 francs à titre de dommages et intérêts, motif pris essentiellement que l'immeuble était indûment occupé par

[N] a fait délivrer à Mme [V] un commandement d'avoir à quitter les lieux au plus tard le 16 février 2023.

Par acte du 8 octobre 2020, la société Caderas [S] SA a assigné la société [B] [G] [E] aux fins d'opposition au commandement de payer du 14 septembre 2020, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte en date du 23 décembre 2009, Madame [S] a saisi le tribunal de grande instance de Grasse en opposition à commandement.