2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; Attendu que suite à la cession de la société, un 3ème

2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; Attendu que suite à la cession de la société, un 3ème

2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; Attendu que suite à la cession de la société, un 3ème

2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; Attendu que suite à la cession de la société, un 3ème

2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; Attendu que suite à la cession de la société, un 3ème

[V] de sa demande de communication forcée de l'acte du 24 octobre 2014. 2. Par exploits des 19, 27 novembre et 1er décembre 2020, M.

Le contrat de prêt datant du 10 novembre 2005, les dispositions de l'article L 228-1, 9éme alinéa du code du commerce, issues de l'ordonnance du 24 juin 2004, selon lesquelles, le transfert de propriété

Entre 2001 et 2005, Monsieur [T], président directeur général, actionnaire majoritaire, a vendu ses actions sur le marché.

Toutefois l'article L 122-14 du Code du travail (recodifié L1232-2) ne prévoyait dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 24 juin 2004, le respect d'un délai de cinq jours

Le 1er octobre 2006, son contrat de travail a été transféré à la société AB Four, détenant l'intégralité des actions du cabinet R&B Partners. Le 10 février 2009, M.

Par ses conclusions développées oralement le 27 juin 2012, il a demandé à la Cour d'infirmer la décision, de constater que sa demande a été reçue le 10 janvier 2005, qu'au 1er février 2005, il avait 65

2000, du 24 novembre au 1er décembre 2000, du 18 décembre 2000 au 1er juin 2001, du 1 juillet au 10 août 2001 et les 13 et 26 septembre 2001, du 1er octobre 2001 au 28 février 2002, du 14 juin au 31 décembre

au 15 septembre 2004 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2004 au 31 mars 2005 (CDD de saison) - Du 1 er avril 2005 au 15 avril 2005 (CDD de saison) - Du 1 er juillet 2005 au 31 août 2005

avril 2002 au 7 juin 2004, a été désignée déléguée syndicale CFE-CGC le 11 octobre 2004.

présent arrêt ainsi qu'aux conclusions visées ci-dessus en référence, déposées au dossier de la procédure et développées oralement à l'audience, Attendu qu'il convient tout d'abord de rappeler que l'ordonnance

, 30 mars 2001, 17 juillet 2002, 28 avril 2003, 2 avril 2004, 11 mars 2005, 17 mars 2006 et 23 mars 2007 ; Attendu que les époux X... soutiennent être en mesure de contester ces Assemblées Générales

Parallèlement, le 17 novembre 2002, une radiation du tableau de l'ordre a été prononcée à l'encontre du Dr [G] [L], par le conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, confirmée le 24 avril 2003

, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, de la taxe foncière au titre des années 2003, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, de prélèvements

2002, 24 janvier 2003, 15 janvier 2004, 19 juillet 2004, 25 janvier 2005 et 15 décembre 2005, - annuler les assemblées générales de copropriétaires des 30 mai 2006, 2 mai 2007 et 12 juin 2007, - subsidiairement

[E] irrecevable en ses demandes relatives à la période antérieure au 27 février 2001 et celle courant d'octobre 2003 à octobre 2004 et en liquidation d'astreinte pour la somme de 312 650 € du 30 juin 2004