Il soutient que l'avocat a pour obligation de s'assurer de la qualité de propriétaire du vendeur qui s'opère au moyen de l'examen des titres de propriété et de l'établissement d'une origine de propriété

Par ailleurs, elle estime que le titre de propriété et l'origine de propriété régulière et au moins trentenaire, y compris le cas échéant, les documents qui s'y rattachent comptaient au nombre des pièces

Il se réfère, s'agissant de l'origine de propriété du bien vendu à l'acte reçu par Maître N..., notaire, du 10 janvier 1969, publié le 15 janvier 1969 qui mentionne au profit de la parcelle B 872 un droit

Le promettant devra justifier d'une origine de propriété régulière remontant à un titre translatif d'au moins trente ans'.

Mme X... n'a pas communiqué les origines de propriété de son bien, en particulier pas celles annexées à son titre de propriété, cet acte mentionnant se référer expressément, pour la description des origines

ordonné une expertise, - désigné, pour y procéder, Mr [C] [X], avec mission notamment d'examiner et décrire les immeubles construits sur les parcelles BW n°[Cadastre 9] et [Cadastre 11] et rechercher l'origine

en supprimant les parties éclairantes visées dans l'acte notarié du 10 janvier 2003 et dans les actes des 25 mars 1971, 26 mai 1976, 24 juin 1982 et 9 août 2001 constituant l'origine de propriété des biens

Cette analyse de l'origine de propriété et de l'histoire de la terre doit intervenir en première intention, et ce avant qu'il ne soit statué sur une des demandes aux droits de la terre.

2°) Servitude de passage Fonds dominant : Désignation cadastrale : Section [Cadastre 1][Cadastre 1] et [Cadastre 2] Fonds servant : Désignation cadastrale : Section B Numéro [Cadastre 10] Origines

ont adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et décidé la mise en communauté des parcelles 92, 93 et 94, sol et maison, et de la parcelle 95, verger ; que l'acte précisait l'origine

Pour lui, Mme [E] qui prétend être propriétaire de la parcelle P [Cadastre 1] n'en justifie pas, excepté en produisant un acte de liquidation partage qui ne mentionne pas l'origine de propriété antérieure

Il fait valoir que cette propriété peut être vendue en tout ou partie, par Mme X... pour lui permettre d'accroître ses revenus, d'autant que depuis la fixation de la prestation compensatoire, il a versé

L'origine de propriété du fonds des époux révèle que leur immeuble a d'abord dépendu de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame [D], par suite de l'acquisition qu'ils en avaient faite

ne sont en effet absolument pas démonstratrices d'une volonté de fraude : =le compromis de vente du 27 juin 2003 est bien postérieur à l'ensemble des actes querellés et il mentionne seulement comme origine

indiqués aux présentes pouvant grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que le bénéficiaire entend donner, Le promettant devra justifier d'une origine

Il ressort de l'origine de propriété mentionnée à l'acte notarié de vente du 20 juin 2017 que les biens et droits immobiliers vendus à M.

des services de la cour d'appel de PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier

Elle n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement du droit de propriété.

affecté, • le rejet au fond de la demande en l'état d'une contestation sérieuse, seule une partie du bien ayant été inscrite sur la liste des biens affectés aux établissements de culte et l'examen des origines

d'en indiquer la source et d'entendre tout sachant utiles, prévoit : d'entendre les parties en leurs dire, demandes et explications, de se faire communiquer par elles tous documents utiles quant à l'origine