l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Suivant déclaration enregistrée au greffe de ce tribunal le 26 novembre 2012 la société ECBR a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Par ordonnance d'incident en date du 14 mars 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bourges a : ' déclaré recevable l'incident formé par la société Philippentreprise et M.

[U] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026.

a jugé qu'aucun contrat de louage d'ouvrage n'a été conclu entre les parties et que les conditions d'application de l'article 1792-4 du code civil ne sont pas réunies ; - l'a débouté de sa demande de

que le juge judiciaire ne peut prescrire aucune mesure de nature à porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à l'intégrité ou au fonctionnement d'un ouvrage public, sauf dans l'hypothèse où la

été débattue le 14 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans

total de l'ouvrage et a, à l'inverse, estimé que la solution de reprise était optimale.

Le permis de construire a été délivré par les deux communes les 03 et 09 août 2022. M. [B] et Mme [J] ont formé un recours gracieux contre les permis de construire. Le 27 janvier 2023, M.

DECISION La Sa Exo International a demandé à la Sarl Bom, spécialisée dans la mécanique générale et les moules de verrerie, de réaliser certaines pièces d'outillage, notamment le 14 mai 2006 en commandant

SUR LE FOND Le rapport de l'expert judiciaire E... révèle que l'ouvrage de confortement des pentes du talus dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à Gilles Z... et la réalisation à la société OZONE devenue

L'opération d'amarrage a commencé à 22h48 et a été terminée à 23h18 ; à 00h18 le 2 septembre 2000, le bras de pompage a été branché et les opérations de déchargement ont commencé à 02h42.

Par un courrier du 26 janvier 2021, la SAS le nouveau cinéma Paradisio a formé opposition à cette ordonnance.

Un premier projet d'acte de vente a été notifié aux bénéficiaires le 12 juin 2008. Le 10 juillet 2008, le notaire a réclamé aux bénéficiaires la copie de l'offre de prêt.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a constitué avocat mais n'a pas conclu. La SMABTP, intimée, a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.