Pour les chéquiers dont il ne restait que quelques chèques, il arrachait les derniers restants ainsi que les souches. Il rangeait le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité.

émis et devait assurer un suivi personnel spécifique desdits chèques, de sorte qu'elle aurait pu avoir connaissance de la falsification alléguée dès la présentation de chaque chèque.

Le 06 novembre 2018, [V] [L] a déposé plainte contre X des chefs d'escroquerie, falsi'cation de chèques et usage de chèques falsifiés.

Falsification de documents officiels : Nous avons découvert, en date du 26/05/08, que vous avez falsifié différents courriers provenant de notre banque la BRED, et notamment, des relevés de comptes et

sur les demandes en paiement de M. [Z] : M.

bancaires ou postaux contrefaits oui falsifiés ci- après : * à SABLE SUR SARTHE (72), le 28 Décembre 2006, au magasin CHAMPION, route de la Flèche, un chèque d = un montant de 36, 66 Euros au préjudice

Le CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE informait la BANQUE GENERALE DU COMMERCE, le 21 novembre 1997, que le chèque avait été falsifié et demandait le blocage de la provision sur le compte ayant encaissé le chèque

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle ne conteste pas la condamnation de la SCI AB2S au paiement du solde du marché mais indique que sa demande de condamnation au paiement des intérêts

L'appelant indique qu'il a été ainsi privé de la possibilité de former opposition au paiement du chèque lequel a été falsifié et encaissé par un tiers.

infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant

L'employeur a, de plus, été rapidement défaillant dans le paiement des salaires, des heures supplémentaires et notes de frais. Des chèques sans provision ont été rejetés.

000 euros ; que faute d'avoir pu encaisser le chèque de 17 500 euros qui était en réalité falsifié, la banque a contre-passé son montant sur le compte de la société le 7 juillet 2010 ; que le compte étant

[J], et libellés à l'ordre de son épouse (page 12), - la destination initiale du chèque ne pouvait être déterminée à la lecture des chèques car le nom du bénéficiaire (trésor public ou organisme social

Après vérification auprès d'un locataire que vous indiquiez comme réalisé, il s'avère que vous êtes bien passé mais sur un autre créneau, et que vous avez falsifié la signature de ce dernier ; - Le 01

En effet, les fautes que nous vous reprochons sont les suivantes : - Falsification de votre chèque de salaire du mois de Novembre 2009 : Votre chèque relatif au salaire du mois de Novembre 2009 vous

Les travaux de terrassement ont repris mais un nouvel éboulement de la falaise est intervenu le 22 septembre 2015.

français falsifié au nom de Zine C....

62081,35 € , émis à la même date ; que le chèque, qui ne porte pas de trace de falsification ou d'altération sur aucune de ses faces, et n'est affecté d'aucune anomalie apparente, a été encaissé par le

DIT que chaque partie supportera ses propres frais et dépens'». Selon déclaration électronique du 7 mars 2023, M.

Elle soutient qu'un minimum de vérifications aurait permis : - d'une part, de détecter des falsifications de chèques en constatant la coexistence systématique de deux écritures sur chacune des formules