La proportion de la valeur des parts indivises données par rapport à l'ensemble des droits dont disposait Mme [F] sur les parcelles litigieuses n'est en outre pas purement symbolique, comme le soutiennent

[X] [T] est propriétaire à [Localité 3] d'une parcelle cadastrée BM [Cadastre 1] située [Adresse 1]. 2.

qu'une maison serait construite sur la parcelle acquise mais que les droits à construire de ladite parcelle seraient utilisés par le propriétaire voisin, et c'est en considération de ces éléments que

à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevables et non prescrites les demandes formulées par la société Le Relais des neiges ; - Réformer le jugement dont appel pour

Mme Michèle Z... a demandé au tribunal de débouter les époux Yannick et Sylvie X... de leurs demandes et de la dire bien fondée à revendiquer la propriété exclusive de la parcelle [...], acquise par usucapion

de transport sur les lieux, aucune demande n'est formée à cette fin devant la cour.

Elle expose que la seule personne recevable et fondée à réclamer l'indemnisation d'un préjudice en lien avec la suppression du bassin est le véritable propriétaire des parcelles sur lesquelles celui-ci

Concernant la demande de paiement, il n'a pas été contesté que M. et Mme [O] sont propriétaires de l'intégralité de la parcelle situées au-delà du grillage séparatif, ce qui est corroboré par les pièces

aux propriétaires et/ou occupants de la parcelle cadastrée section I n° [Cadastre 1] et ne rien faire pouvant entraver le libre accès des véhicules pour le chargement et le déchargement devant la porte

La demande n'est donc pas fondée, les pièces de l'intimé justifiant de l'exercice de la profession agricole dans plusieurs fonds ruraux.

[Y] demande la réformation du jugement entrepris, considérant que lui-même et son épouse ont acquis la parcelle de terrain litigieuse par usucapion. : Pour voir faire application de la prescription

toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle dont la cession nécessitera l’établissement d’un acte notarié.

Sur le fond, elle expose être propriétaire de la parcelle en vertu d'un acte authentique du 23 février 1989 acquise par l'auteur de leur vendeur M.

[ZN] à Mme [N] de la maison ultérieurement acquise par Mme [X], qui indique que 'la ruelle sur laquelle donne accès la porte de la chambre d'habitation du côté du couchant est commune avec les propriétaires

L'acte du 26 novembre 1971 par lequel leurs auteurs ont acquis cette propriété stipule que ces parcelles sont tenantes, 'au nord à une cour commune et à une ruelle aussi commune, avec Monsieur [M] [N],

[E] [W] estime être propriétaire en vertu d'une possession utile depuis son acquisition de 1993 ; il proteste de sa bonne foi ; et il rappelle que ses vendeurs occupaient la parcelle depuis 1977 sans être

B... ont acquis les 23 et 24 décembre 1977 le grand champ (parcelle [...]) situé à droite de leur maison d'habitation construite au [...] sur la parcelle [...] acquise le 22 mars 1971, l'ont aménagé en

Les époux Y... et les époux F... ont acquis de ce même vendeur, par acte du 6 novembre 1972, la parcelle D 603 d'une contenance de 86 a 30 ca issue de la division de ce même fonds, dont la troisième parcelle