Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2019 (n° 2019/ 242, 11 pages) Numéro

Mais cette décision a été intégralement infirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 novembre 2011, qui a ordonné la mainlevée de celui-ci au profit d'Auto-Ritz.

Par jugement en date du 22 octobre 2013, le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de l'intégralité de ses demandes

Par jugement en date du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les époux [B] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Terres d'aventure la somme de 1 000 euros

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 (n°158, 7 pages

[C] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 162 800 euros en réparation de son préjudice et

Il estime nul le commandement de payer à la fois parce qu'il n'a pas été délivré au bon preneur mais également parce qu'il manque de précision.

Par acte d'huissier du 12 septembre 2018, Mme [B] a fait assigner la société CNP assurances devant le tribunal d'instance de Lille aux fins de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer

[D] a assigné à jour fixe sur autorisation présidentielle, Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Paris qui, par un jugement du 7 novembre 2017, : - a rejeté la demande de sursis à statuer formée

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [GP], le groupe [NM] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [SS] ancienne formule.

Le 11 octobre 2013, le tribunal a ordonné un transport sur les lieux en présence des parties, qui a donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal en date du 29 novembre 2013 .

[T] a fait assigner Mme [L] devant le tribunal de grande instance de Pontoise aux fins de voir annuler le mariage contracté entre eux le 14 février 2014 sur le fondement des articles 146 et 184 du code

Par jugement du 24 avril 2017, le tribunal d'instance de Rennes a : - constaté que les consorts [K] n'apportaient la preuve ni de la propriété, ni de la prescription acquisitive de la partie du chemin

Sur le fond elles demandent à la cour de constater que la société TATI SA n'est pas partie à la présente instance et n'est pas représentée et de confirmer le jugement.

PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 MARS 2019 (n°30, 8 pages)

DE PARIS [Adresse 5] [Localité 5] INTIMEE ASSIGNATION REMIS A PERSONNE MORALE le 06.09.2018 LE PREFET DE POLICE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI