Après avoir entendu en son assignation et sa plaidoirie Me Marie Duponchelle, l'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le jeudi 30 avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Que cette provision a en tout état de cause été imputée dans le calcul de sa créance. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 décembre 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Appel a été interjeté le jour-même par Monsieur [D] [R].

de Lyon, assisté de Séverine POLANO, Greffier, Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 07 Mai 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ;

par les autorités marocaines ni par les autorités algériennes et de l'absence de réponse, à ce jour, de la part des autorités tunisiennes malgré plusieurs relances.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 27 avril 2026. La SAS [1] n'a pas comparu à l'audience, ni n'a été représentée. M.

Me Delphine BELOUCIF est entendue en sa plaidoirie : + -Sur l'absence de pièces utiles au soutien de la requête préfectorale; Je vous renvoie au mémoire d'appel.

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD, Vu les débats à l'audience d'incident du 16 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Faits, procédure et prétentions des parties La SARL

Elle rappelle que la société [B] a procédé unilatéralement à une mise à niveau, que c'est à la suite de son intervention que les désordres ont été constatés, que l'intervention n'était ni demandée, ni

et renvoyé les parties sur ce point devant la cour d'appel de Nîmes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties.