A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et/ou de son entourage, des parties ainsi que de tous sachants : - Décrire l'état pathologique ayant conduit aux soins et traitements pratiqués

L'expertise que la cour ordonne avant-dire-droit permettra de préciser le lien direct entre l'état de santé aggravé actuel de M.

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

À l'audience, [F] [Y] déclare vouloir revenir chez elle et retrouver la garde de son fils, ajoutant vouloir un traitement beaucoup moins fort et affirmant ne pas être malade.

directeurs.

[Z] FRANCILIEN comparant assisté de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

LE DIRECTEUR DU C.H.

Les parties ont régularisé la signature d'un traité de cession le 5 janvier 2017 aux termes duquel Mme [E] s'engageait à user en faveur de M.

Statuant à nouveau : À titre principal : Dire et juger qu'aucune inégalité de traitement n'est établie dans l'attribution des primes de secteur et que les objectifs y afférents sont atteignables,

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

[E] et cela à partir du 17 mars 2015.

Elle relève que ce n'est pas parce qu'une personne tient des propos menaçants envers des policiers qu'elle doit être hospitalisée.

N° RG 26/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIES COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Notion de rupture de traitement (aurait jeté ses traitements dans la cheminée). Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours.

Estimant subir une concurrence déloyale de la part de la société Zentiva France, les sociétés Ethypharm ont, par acte du 9 septembre 2021, saisi le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à faire

CHU [Localité 4] [Localité 5] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE

Par requête du 12 mai 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de poursuite de la mesure.

[Y] [F] et de dire que la faute inexcusable de la SARL [1] dans l'accident du travail du 2 avril 2019 est établie.

Il conclut que la déconfiture de la société étant postérieure à sa gestion de la société et à la cession de ses parts sociales, elle ne lui est pas imputable.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 20 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues