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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

pluvial et comporte la mention suivante : " A noter toutefois les autres réseaux sont sur la propriété de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a759acdc6046d4774dbf9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration au greffe du 14 août 2025, la société MNP Pavages a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision. La société Bail Actea a formé appel incident.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

* Deuxième passage : « Le harcèlement que subit Monsieur [H] [H] depuis des mois est insupportable.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1 et [Etablissement 1] Paysagère 2, - lui décerner acte de ses plus expresses protestations et réserves concernant la demande d'extension d'expertise, ainsi que toute demande qui serait présentée à

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f3cdc6046d47bc52bf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, Monsieur [M] ne justifie pas que le portail B sous coursive serait exclu de la servitude de passage alors qu'il ressort des plans versés aux débats que le portillon est situé sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d104c187d0c33a67a85

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

véhicule personnel /véhicule de service et relevé : - une possibilité de corrélation entre l'augmentation de salaire attribuée et le passage au véhicule de service pour 7 d'entre eux,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627779a2bc6369e8386da1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

[D] [Z] concernant les parts de la SCI Le Passage, sous réserve du paiement de la soulte due à sa copartageante, - dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

le type et l'immatriculation, a observé une minute après la descente d'une passagère, puis a relevé que Monsieur A... s'est adressé au chauffeur, et est monté dans ce véhicule comme passager arrière droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Madame [B] directrice des ressources humaines et Madame [D] ancienne directrice de réseau infirment les propos avancés. » Il ressort des éléments de cette enquête que l'assurée travaillait dans la boutique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 20 juillet 2022, le juge des référés a relevé l'existence d'une contestation sérieuse et, faisant application des dispositions de l'article 837 du code de procédure civile, a renvoyé

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CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cet article prévoit également que les copropriétaires supportant le passage de câbles, canalisations fluides pourront les faire déplacer à leurs frais sous réserve que leur usage et leur utilité ne soient

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04622_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

1995 et publiée au Journal officiel de la République française par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 et qui ne comporte aucune restriction quant à son application en Nouvelle-Calédonie : " Droit de passage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bebb6c6260008b53266

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdfb6c6260008b53260

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f614383a880008fd0837

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En tout état de cause, l'appelant n'allègue pas que son compte a été suspendu, étant relevé qu'il est toujours actif sur la plate-forme.

Source officielle

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