Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 4 janvier 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de madame [T] qui demande à la Cour de : A titre principal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 M.

par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA A devenue BANQUE A représentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M.

C, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai 2024 ; 2°) à titre principal, de renvoyer à une formation collégiale du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.

, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 janvier 2007 par Maître Frédéric TROVATO, avocat représentant

Il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juin 2023 puis de la cour nationale du droit d'asile du 8 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.

de Mme [W] devant la cour d'assises du Nord pour avoir volontairement donné la mort à son concubin et dit n'y avoir lieu pour l'omission de porter secours.

Par un jugement n° 2308211 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 3- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 14 février 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la SAS Serres Barre demande à la cour de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages

avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA PAIEMENT PASS 01, place Copernic 91051 COURCOURONNES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Par un jugement n° 2407708 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Leurs demandes d’asile ont cependant été rejetées par l’office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la cour nationale du droit d’asile. Au surplus, M.