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91 résultats pour « personnel féminin d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: mi-juillet) », * à la salariée, aux termes d'un courriel du 30 novembre 2017, d'une part, que le statut cadre « ressort de deux éléments distincts » à savoir « encadrer du personnel » et « mettre en

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CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Plusieurs personnes participaient à cette soirée qui a débuté aux alentours de 19 h.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Poursuite du harcèlement du personnel féminin (comportements gestuels inacceptables à l'encontre de Madame [Z] et de Madame [E]), dépendant du service administratif et financier sous vos ordres, malgré

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Moi-même et les autres personnels de la cuisine avions une pause à partir de 14h30 jusqu'à 17h30.

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CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est évident que certaines charges beaucoup trop lourdes pour une femme ne devraient pas être manipulées par le personnel féminin'.

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CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Vous avez demandé à cette personne de venir vous aider à récupérer vos affaires.

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CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Rendez-vous personnel M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cf7c25a97f0381f4b48

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Christian Dior Couture conçoit et fabrique des vêtements de prêt à porter et accessoires de luxe masculin et féminin qu'elle commercialise dans

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CA

4eme Chambre Section 2

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Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] comme une personne respectueuse, bienveillante avec des personnes de toutes origines, n'ayant pas de comportement et de paroles racistes, discriminatoires.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vous ne pouvez pas ignorer que, compte tenu du caractère particulier de l'établissement qui reçoit des personnes dont l'état de santé est déjà fortement fragilisé, le personnel est tenu à certaines règles

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'absence de représentation du personnel : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans un procès à titre personnel ou déléguer ce pouvoir à l'un de ses adjoints.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Z] n'est pas une personne vulnérable et elle n'a pas déposé plainte et ses accusations sont dignes de la théorie du complot.

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CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Je n'ai jamais écrit de mail à ce jour et encore moins sur le mail personnel de ma directrice.

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CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'employeur verse aux débats les attestations de Mme [V], femme de ménage, indiquant qu'elle nettoie les WC qui sont ouverts à toutes personnes, de M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aussi, il apparaît que sur deux des fenêtres, le nom de la personne ayant procédé à la dernière modification n'est pas celui du salarié.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LABORATOIRES NOVODEX PHARMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, ce rapport, qui est une synthèse des entretiens tenus avec 29 personnes, indique « Personnellement, je n'arrive pas à avoir de rendez-vous avec [A] [W], il me les décline souvent », de sorte

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Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Par avenant du 08.10.2002 [Q] [I] a été mise à disposition du Groupement des personnels et des moyens de la mutualité française.

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CA

Sociale C salle 2

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Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les personnes qui se trouvaient à proximité de vous, choquées, se sont immédiatement écartées. Madame [X] a immédiatement quitté l'eau et rejoint sa chambre d'hôtel.

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