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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
: mi-juillet) », * à la salariée, aux termes d'un courriel du 30 novembre 2017, d'une part, que le statut cadre « ressort de deux éléments distincts » à savoir « encadrer du personnel » et « mettre en
Chambre 1-6
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13 avril 2023
Plusieurs personnes participaient à cette soirée qui a débuté aux alentours de 19 h.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 décembre 2017
Poursuite du harcèlement du personnel féminin (comportements gestuels inacceptables à l'encontre de Madame [Z] et de Madame [E]), dépendant du service administratif et financier sous vos ordres, malgré
Chambre 4-6
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23 janvier 2026
Moi-même et les autres personnels de la cuisine avions une pause à partir de 14h30 jusqu'à 17h30.
Chambre Sociale
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23 avril 2026
Il est évident que certaines charges beaucoup trop lourdes pour une femme ne devraient pas être manipulées par le personnel féminin'.
17e Chambre
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22 janvier 2013
Vous avez demandé à cette personne de venir vous aider à récupérer vos affaires.
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25 avril 2025
Rendez-vous personnel M.
Pôle 5 - Chambre 5
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31 mai 2012
. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Christian Dior Couture conçoit et fabrique des vêtements de prêt à porter et accessoires de luxe masculin et féminin qu'elle commercialise dans
4eme Chambre Section 2
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19 janvier 2024
[B] comme une personne respectueuse, bienveillante avec des personnes de toutes origines, n'ayant pas de comportement et de paroles racistes, discriminatoires.
Pôle 6 - Chambre 5
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26 mai 2026
Vous ne pouvez pas ignorer que, compte tenu du caractère particulier de l'établissement qui reçoit des personnes dont l'état de santé est déjà fortement fragilisé, le personnel est tenu à certaines règles
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Sur l'absence de représentation du personnel : M.
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4 octobre 2023
dans un procès à titre personnel ou déléguer ce pouvoir à l'un de ses adjoints.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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7 mai 2026
Mme [Z] n'est pas une personne vulnérable et elle n'a pas déposé plainte et ses accusations sont dignes de la théorie du complot.
5ème chambre sociale PH
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22 avril 2025
Je n'ai jamais écrit de mail à ce jour et encore moins sur le mail personnel de ma directrice.
1ère chambre sociale
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11 avril 2024
L'employeur verse aux débats les attestations de Mme [V], femme de ménage, indiquant qu'elle nettoie les WC qui sont ouverts à toutes personnes, de M.
Ch. Sociale -Section A
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1 avril 2025
Aussi, il apparaît que sur deux des fenêtres, le nom de la personne ayant procédé à la dernière modification n'est pas celui du salarié.
Pôle 5 - Chambre 2
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20 octobre 2023
LABORATOIRES NOVODEX PHARMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le
Pôle 6 - Chambre 6
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9 juillet 2025
Toutefois, ce rapport, qui est une synthèse des entretiens tenus avec 29 personnes, indique « Personnellement, je n'arrive pas à avoir de rendez-vous avec [A] [W], il me les décline souvent », de sorte
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24 janvier 2017
Par avenant du 08.10.2002 [Q] [I] a été mise à disposition du Groupement des personnels et des moyens de la mutualité française.
Sociale C salle 2
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18 octobre 2024
Les personnes qui se trouvaient à proximité de vous, choquées, se sont immédiatement écartées. Madame [X] a immédiatement quitté l'eau et rejoint sa chambre d'hôtel.
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