soumises au débat, INFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre en ce qu'il a : - Débouté les consorts [G] de leurs demandes indemnitaires

[K] a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement du 27 novembre 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 1] a prononcé le divorce des époux, dit n'y avoir lieu à homologation du rapport du notaire commis, et fixé les effets du

Selon jugement du 3 septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : -déclaré irrecevable la demande formée par Monsieur [N] [A] au titre du travail dissimulé, -jugé le licenciement de Monsieur

L'affaire a été soumise à la procédure de vérification des créances devant le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux. 3.

Le premier juge rejette la demande de communication des pièces de M. [W] [X], faute de tout moyen propre à la justifier.

dans la liste de celles soumises au juge appelé à statuer sur sa requête ; qu'elle a fait état des pièces 62 et 63 dans le paragraphe relatif à la tentative de débauchage de M.

recevable et bien fondée en ses demandes, Y ajoutant, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - débouter l'association [1] de l'ensemble

[E] et Mme [M] concluent: CONFIRMER le jugement du 16 janvier 2024 en toutes ses dispositions, JUGER A NOUVEAU ET : A TITRE PRINCIPAL : Dire et Juger que l'action du Syndicat des copropriétaires

Elle demande l'annulation du jugement en indiquant que le premier juge ne pouvait présupposer une contestation afférant à la signature qui ne ressort pas des éléments soumis à son analyse.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 4 mars 2025, lequel a : - dit et jugé que la prise d'acte de M.

Rupture du contrat DIRE ET JUGER son licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNER la société [1] à lui verser : - 984,61 €uros à titre des salaires de la période de mise à pied - 98,46 €uros

Par jugement rendu le 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Jugé que les demandes de Mme [V] sont irrecevables et qu'elles sont infondées, Jugé en effet que le licenciement de Mme [V] repose sur

Les pièces produites par M. [D] ne permettent pas de déterminer que l'achat de ces éléments a un lien avec l'accident. Sa demande sera rejetée à ce titre. Frais de pince pick Carré médical : M.

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. ROUQUET lors du prononcé : C.

[I] [F] les sommes suivantes : o 627,90 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied ; o 62,79 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire sur mise à pied ; o 200 euros au titre

du 2 juillet 2025 du tribunal de commerce de Mulhouse, demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel, - juger que ses demandes sont toutes recevables, - infirmer l'ordonnance

Par jugement en date du 19 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a : - Dit et jugé l'absence partielle de rémunération et reprise au titre de jours de grève de juin 2022 sur les bulletins

Par jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - jugé le licenciement économique de Mme [U] fondé sur une cause réelle et sérieuse.

complété des événements survenus postérieurement à l'arrivée au centre de rétention administrative et antérieurement à la saisine du premier juge (remise du passeport) o Pièces relatives à la demande