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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
d'inscription au répertoire général : 15/21501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f78
21 février 2013
21 février 2013
[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
7 février 2003
Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
4 avril 2024
du projet, - il n'a pas décidé unilatéralement de mettre un terme à la seule phase pilote, - l'article 5.5 du protocole d'accord stipule que les sociétés pilotes décident en commun de donner suite ou
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
SUR CE Attendu que Monsieur [S] [Y] a conclu le 29 janvier 2009, un contrat de pilote, 'saison sportive 2009", avec la SARL SG Formula ; Attendu que pour solliciter le renvoi de l'affaire devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc6
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [Y] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le GIE La Réunion aérienne et Spatiale (ci-après La Réunion aérienne ou le GIE) est l'assureur tant du pilote que de l'aéro-club.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis DBVK-V-B7F-PHRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 21/00012 APPELANTE : SNC TOP PILOTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
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