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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d8
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.
5fca761ec561ac6356f038e1
Avis
CADA:20170932
11 mai 2017
de stationnement prévues entre les garages et les places à l'air libre pour l'ensemble « Le Prélude » ; 2) le décompte du nombre de places de stationnement (autos et vélos) ; 3) le plan avant la construction
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a décidé d'un plan de résolution ordonnée du groupe CIF prévoyant, sous le contrôle de divers organes et la supervision de la commission : - la cession des
5fca75e825afd4632088c605
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca761ac561ac6356f038a6
5fca761bc561ac6356f038ab
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan continuation de redressement judiciaire
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054021106
23 avril 2026
. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives
5fca75e925afd4632088c60b
5fca761bc561ac6356f038b1
5fca761cc561ac6356f038b7
5fca761dc561ac6356f038c4
5fca761fc561ac6356f038e6
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
non comprises dans le plan) et du remboursement des frais et débours.
5fca75e825afd4632088c607
5fca75ea25afd4632088c61a
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