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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Par déclaration du 8 janvier 2020 notifiée par voie électronique, la SARL [2] a interjeté appel de ce jugement. 8.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
[C] a interjeté appel de ce jugement et les parties ont été convoquées à l'audience du 3 avril 2024.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
Par déclaration au greffe du 13 février 2026, la société Laboratoire Aunea cosmétique a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
Mme [Q] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 4 août 2023.
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
Ainsi , et contrairement à ce qu'a retenu le premier juge , la société DÉLICATDESSERT ,sous-locataire évincé de la reprise, était privée de la possibilité d'interjeter appel de la décision arrêtant un
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
Mme [H] et le syndicat [2] ont interjeté appel le 29 août 2022.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] et le syndicat [2] ont interjeté appel le 24 août 2022 (RG 22/05294) et 26 août 2022 (RG 22/05320). Les dossiers RG n°22/5320 et 22/5294 ont été joints.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] et le syndicat [1] ont interjeté appel le 24 août 2022 (RG 22/5295) et le 26 août 2022 ( RG 22/02321). Les dossiers ont été joints.
6a0e967fcdc6046d47653704
Elle expose que les licenciements ne portent pas atteinte à l'intérêt de l'ensemble des salariés que le syndicat représente statutairement, de sorte qu'il entend intervenir pour la protection d'intérêts
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] et le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ont interjeté appel les 24 août 2022 (RG 22/5291) et 26 août 2022 (RG 22/5318)..
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
[T] [J] a interjeté appel de cette décision. Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, M.
69f043ffcdc6046d47cceed2
La Sas Climholia a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2024.
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
Le 23 octobre 2024, la société BACASABLE FRANCE a interjeté appel de l'ordonnance du 9 octobre 2024 du juge des libertés et de la détention de Paris.
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
S'il n'est pas en mesure de le faire, s'il subsiste un doute sur la réalité des faits invoqués à l'appui de sa prise d'acte, celle-ci doit produire les effets d'une démission.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
Par dernières conclusions transmises par courrier au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 17 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
[Adresse 2] représentée par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne
1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
Suivant déclaration d'appel en date du 3 juillet 2022, formalisée par voie électronique, les époux [B] ont interjeté appel du jugement rendu.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
La banque a fait délivrer à M.
Chambre Commerciale
69fc1efecdc6046d47e0b09e
Par déclaration électronique du 30 avril 2025, la SELARL MJ de l'Allier agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Garage Saint-Christophe, a interjeté appel de
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