APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 741 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit

[I], - lui donner acte de ce qu'il s'en remet à justice sur la demande de M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

[X], qui se borne à indiquer que son activité individuelle a été clôturée, qu'il est désormais salarié et que n'ayant pas comparu en première instance, il n'a pu présenter de moyens de défense, ne justifie

Elle considère que le CSE ne justifie d'aucun préjudice et que l'astreinte est également injustifiée.

de type Audi Q2, lesdits véhicules possédant une valeur marchande non négligeable.

de mission avec auditeurs disponibles partiellement.

et versé aux débats, dans la présente procédure.

[T] demande à la Cour de reconnaître le caractère médicalement justifié de ses arrêts de travail à compter du 1er avril 2017 et lui accorder le bénéfice des droits et prestations attachés auxdits arrêts

A la suite de la présentation des originaux des documents déposés au greffe par Me [I] [Q], commissaire de justice, à l'audience du 12 février 2026 et aux spécimens de signature de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 241 Rôle N° RG 21/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJB [X] [J] C/ S.A.R.L.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 2 juin 2023, Mme [U] [G] veuve [F] a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2022, remis à l'étude, la SA Cofica bail a fait délivrer à M.

C'est donc à juste titre que le premier juge a déclaré ces demandes irrecevables comme n'entretenant pas un lien suffisant avec les demandes du bailleur.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MF S.A.S. VDG S.A.S.

[H] [Z], du matériel audio.

Totale numéro 2025-001522 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

Rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; Rappelle que, conformément à l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre la présente

[U] [Q], domicilié en cette qualité audit siège.

Bien que régulièrement intimée par signification de la déclaration d'appel à la SELAS Egide ès qualités de mandataire liquidateur de la société Humapro par acte de commissaire de justice remis à personne