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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697b08c1cdc6046d4712032c
28 janvier 2026
la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant LE PREFET DES VOSGES a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -
Chambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8a
25 juillet 2024
[E] n'ayant pas pris part aux opérations de contrôle au sein de l'entreprise n'a pas signé la lettre d'observations, sa présence lors de l'audition de M.
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381532
1 octobre 2024
[O] [J], a été auditionné les 17 et 18 juin 2019, dans le cadre de sa garde à vue, en présence de son avocat, par un officier de police judiciaire. Le procès-verbal d'audition, dûment signé par M.
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
et l'arrêt de la cour de cassation pour l'inculpation pour escroquerie.
14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur accepté le rachat le 28 février 2006.
6868b5139508abe8512045d0
4 juillet 2025
[G] [C], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Pôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cbe
1 octobre 2022
du 25 septembre 2022 à 11h30, Seule la durée qui court entre la présentation à l'Officier de quart et la notification de la décision de maintien en zone d'attente peut faire l'objet d'un contrôle
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
; qu'il a été procédé à l'audition des enfants le 31 août 2010 par Madame E..., Juge aux Affaires Familiales, qui a rappelé la cause et les parties à son audience du 7 septembre 2010 ; Attendu que
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
de l'enfant Pauline ; Attendu qu'une telle audition n'est pas de droit dès lors qu'elle n'a pas été sollicitée par la mineure elle-même aujourd'hui âgée de quinze ans ; que de plus l'enfant Pauline
Chambre sociale
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
Le 1er décembre 2016, alors qu'elle se trouvait dans le local syndical de l'entreprise en présence de deux autres salariées, Mme [X] a présenté un malaise sans lésion physique, qui a été reconnu comme
68130505e66d7f6b7b71ed65
29 avril 2025
établi par l'agent assermenté de l'URSSAF relatant l'audition de M.
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
À l'audience de plaidoiries du 18 mai 2015, la cour a ordonné l'audition des mineurs A... Y... et B...
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
Toutefois, l'absence d'audition du salarié mis en cause dans le cadre d'une enquête interne et la non-production des auditions lors de l'entretien préalable ne sont pas susceptibles de remettre en cause
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
[F] indiquait la présence de témoins ( MM. [H] [V], [L] [C] et [A]), or, aucun témoignage ne vient confirmer la version de M. [F]. - [X] [J] et M.
6879d6012db7cac9e5eb4a13
17 juillet 2025
[G] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
Par dérogation au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsque les faits à l'origine de
Chambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc7
27 octobre 2023
[G], directeur du magasin, en vue de leur audition par le chef de secteur, le chef de magasin et le responsable des relations sociales le 4 novembre 2016, - le compte-rendu de l'audition de M.
6253cc37bd3db21cbdd8f7ee
21 mai 2012
Par jugement avant dire droit daté du 7 septembre 2009, le conseil de prud'hommes ordonne l'audition d'un témoin, Badrdin H.... L'audition a lieu le 7 octobre 2009.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
Seul le compte-rendu de l'audition de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
Les auditions des personnes alors présentes tendent à évoquer un " règlement de compte " entre les deux élues, l'une s'étant estimée trahie, l'autre insuffisamment valorisée, dans un contexte de conflits
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