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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00894_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle a produit une attestation de son mari ainsi que des documents médicaux de son médecin traitant et du médecin de prévention, faisant état des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle considère que les difficultés de Mme [G] constituent, au sens du référentiel pour l'éligibilité à la PCH, des difficultés modérées et qu'elle ne présente pas deux difficultés graves ou une difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SARL DJORELIE demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, dire que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, s'il est constant que l'employeur manque à son obligation de sécurité et de prévention lorsque, informé des difficultés de son salarié, il ne prend aucune mesure pour y remédier, il ressort

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

: Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PRETENTIONS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La société Rénovation et Véranda de l'Anjou s'est opposée aux prétentions de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6762653a98918b164d69f90b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article L.4121-2 du code du travail détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en 'uvre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le pédopsychiatre évoque en avril 2024 un enfant qui présente des difficultés dans la régulation des émotions et des difficultés au niveau de la compréhension des consignes, des difficultés exécutives

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SC [C], appelante, demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A ce contexte difficile s'ajoutent un certain nombre de faits récents qui ont accentué les difficultés rencontrées par [3], notamment la perte du marché de la ville de [Localité 4] représentant 2 millions

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses prétentions seront donc rejetées sans qu'il y ait lieu d'examiner la seconde au regard de leur caractère cumulatif.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison de la survenance d'une difficulté de la mise en 'uvre de la décision, le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les rotations à D sont aussi limitées avec difficultés à se peigner.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et du traitement des difficultés économiques et financières de la société Lou Pan d'[Localité 2].

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CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DODIVERS, Présidente de chambre, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Faits, procédure et prétentions des parties : Le 13 août 2010, madame [M] a donné en location à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La société s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 10 octobre 2019, Mme [R] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour 'dépression réactionnelle suite à un vécu difficile au travail, vu par le médecin du travail'.

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CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que la société appelante qui n'a pas exécuté la décision, ne justifie pas des difficultés qu'elle invoque alors qu'elle exploite des établissements

Source officielle