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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi, la convention de sous-location, qui ne comporte aucune clause exorbitante du droit commun et n'a pour objet de confier à la société Passeport Prévention ni la gestion d'un service public, ni la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, le plan régional de prévention et de gestion des déchets estime nécessaire de créer entre 9 et 25 installations de stockage des déchets inertes entre 2015 et 2031, dont 3 à 6 à l'échelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
objet : / () / 4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ; / () / Le principe de proximité mentionné au 4° consiste à assurer la prévention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01923_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
torchère projetée sera conforme à la norme ISO 16852, que l'étude de définition du système d'assainissement non-collectif est dépourvue de pertinence et, enfin, que la présentation des mesures de prévention
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rétention en toiture ne sont pas accessibles ; - le dossier de permis de construire ne permet pas de vérifier si les prescriptions de l'article III UB4 du plan local d'urbanisme relatives à la prévention
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
réforme du règlement de base (article 9) a maintenu la possibilité de recourir à des mesures de retrait, tout en intégrant celles-ci dans le cadre de programmes opérationnels à titre de mesures de prévention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
insuffisamment motivées ; - le porteur du projet devait déposer une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées ; - l'arrêté de prescriptions est incompatible avec le plan régional de prévention
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le débat porte également sur la défaillance, qu'il appartient au salarié de prouver, de l'employeur dans son obligation de prévention de la réalisation de ce risque.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ne peut pas davantage se prévaloir de la charte de l'expertise sanitaire, qui concerne la prévention et la gestion des conflits d'intérêts en cas d'expertises réalisées dans les domaines de la santé
Source officielleChambre 4 A
69f19fedcdc6046d47ee5787
28 avril 2026
28 avril 2026
Des formations plus longues portent sur la prévention et la gestion des situations conflictuelles, les soins palliatifs, ou encore la gestion du stress, l'amélioration des relations avec les patients ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’établissement soutient qu’il occupait en réalité un emploi de « responsable technique », dont les missions, définies par une fiche de poste, consistaient, notamment, dans le suivi et la gestion de travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Pour plus ample exposé des faits et de la procédure, des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier, reprises et complétées à l'audience des débats.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
un jugement avant-dire droit, chargé de vérifier les éléments de comptabilité analytique justifiant le montant des couts mutualisés qui doivent être intégrés au calcul du coût du service public de prévention
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
un jugement avant-dire droit, chargé de vérifier les éléments de comptabilité analytique justifiant le montant des couts mutualisés qui doivent être intégrés au calcul du coût du service public de prévention
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, définit les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 6.4.1 relatif à la définition des limites aux capacités annuelles de stockage des déchets non dangereux inertes du plan régional de prévention et de gestion des déchets, adopté
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D ayant finalement considéré que la prévention des risques d'attaque informatique ne relevait pas de son champ d'action.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
issus de la valorisation, sensibilisation des interlocuteurs à la protection de l'environnement, communication des données de collecte et de valorisation aux partenaires en charge de la politique de prévention
Source officiellePage 4 sur 1672