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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 juin 2008
Libre Déjà condamnée Intimée et appelante, citée le 8 octobre 2007 à personne, présente, assistée de Maître ALJOUBAHI, Avocat au Barreau de PERIGUEUX. A...
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6 novembre 2003
Détenu au Centre de Détention "les Vignettes" - Chaussée de l'Adelle - 27100 VAL DE REUIL Comparant, assisté de Maître TRINITE CONFIANT Marie-José, avocat au barreau de ROUEN, de Maître SZPINER Francis
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9 novembre 2007
LE GRAND intimé, cité en mairie (A.R. signé), non comparant, représenté par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS D. - PARTIE INTERVENANTE LA PARISIENNE ASSURANCES prise en la
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8 décembre 2006
PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco Maître MAZE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
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1 février 2008
-PRÉVENUS X... né le 06 Mai 1979 à LA TESTE DE BUCH (33) De nationalité française Demeurant...
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25 novembre 2005
Geneviève de nationalité française, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 31 août 2005 à mairie (AR signé le 2 septembre 2005), libre, présent, sans avocat.
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26 septembre 2008
Françoise De nationalité française Mariée Commercial Demeurant ... Libre Jamais condamnée appelante et intimée, citée en mairie le 17. 01. 2008 (A.
Chambre 1-7
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28 mai 2026
[R] [Q] à verser à la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE la somme de 15.335 euros, au titre des loyers et charges échus au 13 mai 2024, (mois de mai inclus), avec intérêts au taux légal à compter
MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR
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4 octobre 2000
, non comparant, libre Intimé la société CCEB EURL représentée par Maître DU Y...
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9 mai 2008
Libre Déjà condamné Intimé, non appelant, cité le 18 octobre 2007 à mairie (AR signé le 20 octobre 2007), absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant.
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21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 21 février 2008 en mairie (AR signé le 23 février 2008), présent, sans avocat. H... Patrick, demeurant ...
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30 mai 2008
Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Chambre 1-11 référés
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15 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
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8 novembre 2005
appelant et intimé, cité, libre, présent et assisté de Maître DE CAUNES Philippe Avocat à la Cour.
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22 février 2008
Appelant, cité le 24 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître NOVO, avocat au barreau de BORDEAUX. U... Marie Claire veuve N..., demeurant...
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21 mars 2008
Martine De nationalité française Demeurant Campus de Bissy - Avenue Bon Air - 33700 MERIGNAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie, absent, représenté par maître
Pôle 6 - Chambre 4
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27 janvier 2015
L'avocat de la Cité (...) avait à l'époque attiré l'attention d'[M] [V], [C] [G] et elle-même sur ce mail alertant ses clients sur la possible intervention de Madame [W] sur ce dossier.
Pôle 4 - Chambre 7
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25 septembre 2014
Maître [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Cité Industrielle de Vincennes et de la SCI Etoile Foncière par mémoire du 28 octobre 2011,demande de : -débouter la commune de Vincennes,
4eme Chambre Section 2
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2 juin 2026
2026, soient écartées des débats comme ayant été communiquées de manière irrégulière par mail au regard de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique, et tardivement le 23 mars 2026 ce
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5 mars 2008
Sandrine épouse A..., en son nom personnel et ès-qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Prescillia A..., Demeurant ..., Intimée, Présente et assistée de maître HEURTEAU loco maître REULET
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