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18 194 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4be

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Libre Déjà condamnée Intimée et appelante, citée le 8 octobre 2007 à personne, présente, assistée de Maître ALJOUBAHI, Avocat au Barreau de PERIGUEUX. A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Détenu au Centre de Détention "les Vignettes" - Chaussée de l'Adelle - 27100 VAL DE REUIL Comparant, assisté de Maître TRINITE CONFIANT Marie-José, avocat au barreau de ROUEN, de Maître SZPINER Francis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89679

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

LE GRAND intimé, cité en mairie (A.R. signé), non comparant, représenté par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS D. - PARTIE INTERVENANTE LA PARISIENNE ASSURANCES prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a45

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco Maître MAZE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec1

Appel

1 février 2008

1 février 2008

-PRÉVENUS X... né le 06 Mai 1979 à LA TESTE DE BUCH (33) De nationalité française Demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Geneviève de nationalité française, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 31 août 2005 à mairie (AR signé le 2 septembre 2005), libre, présent, sans avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c346

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Françoise De nationalité française Mariée Commercial Demeurant ... Libre Jamais condamnée appelante et intimée, citée en mairie le 17. 01. 2008 (A.

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CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [Q] à verser à la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE la somme de 15.335 euros, au titre des loyers et charges échus au 13 mai 2024, (mois de mai inclus), avec intérêts au taux légal à compter

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CA

Cour d'Appel

MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR

6253c850bd3db21cbdd84e29

Appel

4 octobre 2000

4 octobre 2000

, non comparant, libre Intimé la société CCEB EURL représentée par Maître DU Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ad

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Libre Déjà condamné Intimé, non appelant, cité le 18 octobre 2007 à mairie (AR signé le 20 octobre 2007), absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant.

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90a

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Intimé, non appelant, cité le 21 février 2008 en mairie (AR signé le 23 février 2008), présent, sans avocat. H... Patrick, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.

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CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

appelant et intimé, cité, libre, présent et assisté de Maître DE CAUNES Philippe Avocat à la Cour.

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Appelant, cité le 24 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître NOVO, avocat au barreau de BORDEAUX. U... Marie Claire veuve N..., demeurant...

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Martine De nationalité française Demeurant Campus de Bissy - Avenue Bon Air - 33700 MERIGNAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie, absent, représenté par maître

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0d38c25a97f0381f4c63

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

L'avocat de la Cité (...) avait à l'époque attiré l'attention d'[M] [V], [C] [G] et elle-même sur ce mail alertant ses clients sur la possible intervention de Madame [W] sur ce dossier.

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Pôle 4 - Chambre 7

6160621360f63c4194dfffae

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Maître [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Cité Industrielle de Vincennes et de la SCI Etoile Foncière par mémoire du 28 octobre 2011,demande de : -débouter la commune de Vincennes,

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4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2026, soient écartées des débats comme ayant été communiquées de manière irrégulière par mail au regard de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique, et tardivement le 23 mars 2026 ce

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a385

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Sandrine épouse A..., en son nom personnel et ès-qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Prescillia A..., Demeurant ..., Intimée, Présente et assistée de maître HEURTEAU loco maître REULET

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