travail en licenciement nul - condamné la société [3] à verser à Mme [S] : - 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral - 37 263,96 € à

Monsieur [S] [L] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier

du préjudice moral du 4 juin 2019 au 17 octobre 2019.

corporel de [C] [R] et du préjudice moral subi par chacun d'entre eux à la suite de son décès.

Il ajoute les frais d'avocat et un préjudice moral important du fait des difficultés auxquelles il est confronté depuis plus de 10 ans.

[Z] et la société Jurispharma à payer à la société Pharmacie du Marché du Poteau une somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

économique ; - de confirmer le jugement entrepris s'agissant du principe de l'indemnisation du préjudice moral de M.

moral Le ministère public dans ses conclusions reçues au greffe le 16 février 2026 conclut à l'allocation d'une somme de 8 196 €, soit une somme de 6 000 € au titre du préjudice moral et une somme

en 'horaire décalé' résultant de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

, L'infirmer en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de la somme de 1 427,07 euros et sur le quantum des dommages et intérêts alloués au titre du préjudice moral, Statuant à nouveau sur ces

W... et les consorts J... le 28 février 2011, - condamner solidairement les consorts J... à leur payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi,

Ainsi son comportement ne sera pas un facteur de minoration du préjudice moral.

[D] ont causé à la société Trilogiq un préjudice moral ; Infirmer la décision du tribunal en ce qu'il a considéré que M.

moral distinct ; Par conséquent, - de débouter Mme [Z] [L] de sa demande formulée au titre d'un préjudice moral ; Subsidiairement, si la Cour considérait que le licenciement ne repose pas sur une

un préjudice moral et le remboursement des débours. 7- Par un jugement du 18 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a : - Condamné Monsieur [R] [V] [A] à l'enseigne " AG CONSTRUCTION»

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 85 200 euros 30 000 euros 30 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 7.340 euros Rejet Rejet

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

[Z] [U] les sommes de 12 547,50 € au titre de la perte de chance d'occuper un emploi et de 42 000 € au titre du préjudice moral ; - de débouter M.

matériel, - débouté la SAS Gipak de sa demande de réparation de préjudice moral, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral, - condamné la SAS