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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En outre, il explique que plusieurs postes ont été proposés au salarié, que ces propositions étaient précises, personnalisées et compatibles avec ses compétences et qu'il n'a sollicité aucun renseignement

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, - A titre plus subsidiaire, si par impossible la nullité de la convention de co-courtage n'était pas prononcée, - Constater l'absence de toute exécution de la convention de co-courtage par la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19225dcdc6046d47532697

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192262cdc6046d475327f0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192268cdc6046d47532953

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

son frère et co-gérant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639b97a876d6c869757c54

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

COMMUNICATION et à la SA HIGH CO.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21b9cdc6046d4747f783

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] était depuis sa création co-gérant avec Mmes [L] [O] et [N] [S].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df20aaebb88318fda474

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En outre, il explique que plusieurs postes ont été proposés au salarié, que ces propositions étaient précises, personnalisées et compatibles avec ses compétences et qu'il n'a sollicité aucun renseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, co-gérant de la société.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02369_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La proposition de rectification adressée le 14 décembre 2018 à la SARL JR et CO précise les impositions concernées, le montant des rehaussements envisagés, les années concernées et les motifs retenus par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, l'avenant au contrat de travail de Mme [W] en date du 1er juin 2012, la proposition de modification de son contrat de travail du 26 juin 2013, la proposition de reclassement du 8 novembre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

avec la société Sols et Eaux, titulaire des missions G2 et G4, lui imposant de procéder aux préconisations nécessaires et au suivi des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db17319f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il précise que la décision administrative du ministre du travail du 4 novembre 2016 a refusé l'autorisation de licenciement en raison de l'absence de reclassement et non pas au motif d'une absence de co-emploi

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] et la Sa Axa France lard de leur recours au titre de la charge définitive du préjudice financier lié aux travaux de reprise à venir de la cuisine ; - dit que dans les rapports entre co-obligés, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

que la demande de sursis à statuer formée par la société NATIXIS n' est pas justifiée : * que les griefs avancés à l' encontre de cette banque sont distincts des fautes pénales commises par leur préposée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 3 septembre 2019, la société [1] a proposé 23 postes de reclassement interne à Mme [Q], proposition que cette dernière a refusée.

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d'établissement).

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49388

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne le co-emploi.

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