CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 047 résultats pour « presence aux debats de l'auteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La Société des auteurs compositeurs dramatiques a formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT, Conseiller chargé du rapport, en présence de Mme VALTIN, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Du fait de cette caducité, les autres co-auteurs du scénario ne sont pas présents en la cause.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8208

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et l'intimé ni la connaissance que son auteur avait de l'éventualité de sanctions pénales en cas de fausse attestation.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec11af72baeffb335c02

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 juillet 2022 devant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance déférée qu'il était présent à l'audience ce qui atteste qu'il a pu y être entendu et exercer ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

; elle résulte d'ailleurs clairement de divers documents versés aux débats, et notamment d'un constat d'huissier du 14 mars 2001 avec photographies annexées qui mentionne autour de la maison la présence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

L'incendie de la pharmacie Banon s'est ainsi produit au plus tard deux heures et demi après le début de la dispersion de la manifestation initiée par son organisateur, par l'action de personnes présentes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd46b63637c907b7da6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Réponse de la cour': La décision de vente de gré à gré un bien immobilier appartenant au débiteur de la procédure de liquidation judiciaire a pour objet de préserver les intérêts des créanciers et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b5

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

D'autre part, le contrat signé le 20 décembre 1999 comporte la disposition suivante : " dès la signature du présent contrat et pour toute la durée d'exploitation de l'ouvrage, l'auteur s'interdit toute

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Partant, il y a lieu d'écarter des débats les pièces n°11, 12 et 13 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dab

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

BRISSY, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f30

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Stanley CLAISSE, avocat au barreau de Toulouse, plaidant pour la SELARL MORVILLIERS/SENTENAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert constate également que le pin n°1 présente une branche cassée et du bois mort.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] [J] et qu'il n'est pas contesté qu'il soit l'auteur de la deuxième attestation. Eu égard aux protestations de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60369f9574496841afd777ed

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[U] en cause d'appel qu'il n'y a pas lieu de rejeter des débats et qui tend à démontrer que l'enfant souffre de ne pouvoir reconnaître M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85961

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

qu'elle en détient les droits pour en avoir fait un usage antérieur au dépôt de la société BLUE EYES OPTICAL et discute le droit d'auteur dont celle-ci prétend bénéficier sur cette formule ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee02e6a8e4f13ca60f7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/327 Rôle N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67M S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

La société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - SACD - est une société civile regroupant les auteurs d'oeuvres dramatiques en vue d'exercer collectivement leurs droits dan sun esprit solidaire et

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8172d1fb03057d9a5127

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle

Page 4 sur 1453

← PrécédentSuivant →