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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
La Société des auteurs compositeurs dramatiques a formé appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT, Conseiller chargé du rapport, en présence de Mme VALTIN, Conseiller.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
Du fait de cette caducité, les autres co-auteurs du scénario ne sont pas présents en la cause.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
et l'intimé ni la connaissance que son auteur avait de l'éventualité de sanctions pénales en cas de fausse attestation.
Rétention Administrative
62d8ec11af72baeffb335c02
20 juillet 2022
INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 juillet 2022 devant
RETENTIONS
69e077c0cdc6046d4769b0d1
15 avril 2026
Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance déférée qu'il était présent à l'audience ce qui atteste qu'il a pu y être entendu et exercer ses droits.
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
; elle résulte d'ailleurs clairement de divers documents versés aux débats, et notamment d'un constat d'huissier du 14 mars 2001 avec photographies annexées qui mentionne autour de la maison la présence
1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
L'incendie de la pharmacie Banon s'est ainsi produit au plus tard deux heures et demi après le début de la dispersion de la manifestation initiée par son organisateur, par l'action de personnes présentes
Ch. civile et commerciale
63b7cdd46b63637c907b7da6
5 janvier 2023
Réponse de la cour': La décision de vente de gré à gré un bien immobilier appartenant au débiteur de la procédure de liquidation judiciaire a pour objet de préserver les intérêts des créanciers et du
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
D'autre part, le contrat signé le 20 décembre 1999 comporte la disposition suivante : " dès la signature du présent contrat et pour toute la durée d'exploitation de l'ouvrage, l'auteur s'interdit toute
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
Partant, il y a lieu d'écarter des débats les pièces n°11, 12 et 13 de M.
6253c8f8bd3db21cbdd86dab
8 juillet 2004
BRISSY, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Stanley CLAISSE, avocat au barreau de Toulouse, plaidant pour la SELARL MORVILLIERS/SENTENAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
L'expert constate également que le pin n°1 présente une branche cassée et du bois mort.
Pôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bee
11 mai 2022
[O] [J] et qu'il n'est pas contesté qu'il soit l'auteur de la deuxième attestation. Eu égard aux protestations de M.
Pôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777ed
22 septembre 2015
[U] en cause d'appel qu'il n'y a pas lieu de rejeter des débats et qui tend à démontrer que l'enfant souffre de ne pouvoir reconnaître M.
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
qu'elle en détient les droits pour en avoir fait un usage antérieur au dépôt de la société BLUE EYES OPTICAL et discute le droit d'auteur dont celle-ci prétend bénéficier sur cette formule ; Considérant
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/327 Rôle N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67M S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
La société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - SACD - est une société civile regroupant les auteurs d'oeuvres dramatiques en vue d'exercer collectivement leurs droits dan sun esprit solidaire et
TROISIEME CHAMBRE
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28 avril 2022
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
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