et lui a notifié un indu de 7 509,60 euros correspondant aux indemnités journalières qui lui avaient été versées.

Le versement des prestations cesse de plein droit à la date à laquelle cessent les prestations d'indemnités journalières de la sécurité sociale et en tout état de cause à la date de reconnaissance d'une

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

Elle affirme que bien qu'ayant envoyé l'attestation de paiement des indemnités journalières à l'association C3 CFA et à l'APICIL elle a dû attendre le mois d'octobre 2015 pour bénéficier de prestations

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

[U] le 3 janvier 2018 un relevé de prestations 2017 d'indemnités journalières de maladie de la sécurité sociale à déclarer de 22 031,23 euros, intégrant la CRDS et la part de CSG non déductible du revenu

juillet 2022 jusqu'au licenciement : L'article 5.3 de la convention collective précitée de 2004 prévoit, pour un tel arrêt de travail, la couverture par un régime de prévoyance garantissant des prestations

journalistes de ses autres demandes, - condamné la société Cauchoise de presse et de publicité à payer à Mme [Z] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

colis ' 5 décembre : 734 colis ' 16 décembre : 0 colis ' 7 décembre : 255 colis ' 18 décembre : 114 colis De plus, vos temps de connexion sur les dates citées font apparaître que vous n'avez pas presté

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de prestation

[Z] la somme de 756,59 euros à titre d'indemnités journalières complémentaires. M.

7111-3 définit comme journaliste professionnel «toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse et en tire

suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations

[T] la somme de 997,10 euros à titre d'indemnités journalières complémentaires. M.

A partir du 91e jour, le cadre sera couvert par un régime de prévoyance garantissant des prestations d'indemnités journalières équivalentes à celles du régime de base de prévoyance des cadres, telles que

[B] (l'assuré) un indu d'un montant de 2 154,33 euros au titre des prestations réglées pour son arrêt de travail du 30 septembre au 26 octobre 2021.

Surveiller l'embonpoint et diminuer les doses journalières. OISEAUX : Nourriture et soins journaliers-Cages toujours tenues dans le plus grand état de propreté.

Une majoration a ainsi été attribuée à chacun des enfants jusqu'au 18 mars 2022 date à laquelle la CARPIMKO a rejeté la demande de Mme [P] aux fins de prolongation de la majoration de prestations pour

La caisse ne justifie pas du lien de causalité entre les prestations versées et le fait dommageable. L'intitulé des débours définitifs est particulièrement sybillin.

Le restaurant n'ayant ouvert que le 7 avril 2022, la société [Localité 2] le 8 n'a pu fournir des prestations de Gestion des stocks et approvisionnement-Gestion et rapport caisse journalier-Service bar