Par acte du 19 janvier 2022, la société Abeille IARD & santé, anciennement dénommée Aviva assurances, a assigné la société Axa France qui lui a succédé en sa qualité d'assureur de la société [U].

La nullité du prêt a aussi pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

Elle soutient que : - la société hospitalière d'assurances mutuelles aurait dû lui verser, après déduction des sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), une somme de

(article 27.7) dont elle se prévaut demeure inopposable à son assurée ainsi qu'aux tiers victimes.

Un sinistre est survenu sur la machine le 21 juillet 2022, durant la prestation de transport assurée par la société TC 14.

[D] de verser aux débats le relevé chronologique, détaillé et exhaustif de l'ensemble des prestations versées par la MGEN.

Elle soutient que les garanties prennent effet sous réserve que l'assuré ait acquitté sa prime d'assurance, précisant que [T] [K] n'a jamais versé la prime.

X... a sollicité de Groupama l'exécution des prestations prévues par ces deux contrats, mais sans pouvoir obtenir de l'assureur l'exonération du règlement des cotisations d'assurance stipulée, selon lui

d'autre, c'est à dire du capital versé par le prêteur et des échéances réglées par l'emprunteuse.

X... expose que le prêteur a commis une faute, qui le prive de sa créance, en débloquant la somme de 33.500 € à la société Econhoma sans avoir préalablement vérifié la bonne fin de l'exécution de la prestation

Elle indique qu'elle a participé le 31 juillet 2020 à une réunion avec l'expert de l'assureur afin de déterminer les causes du sinistre, qu'elle a participé le 31 août 2020 à une réunion avec les assurés

En revanche, elles s'opposent sur les modalités du versement des prestations : La SA Allianz Vie estime devoir verser ses prestations au fil de l'eau, chaque mois, en appliquant un ratio de 0,64 aux

verse les fonds à l'entreprise.

Il estime que le renvoi à une activité de chapiste n'est pas mentionnée en termes clairs et précis dans la police et relève que l'assureur est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son assuré,

: - la somme de 173 716,36 euros au titre des prestations déjà versées dans l'intérêt de M.

Il prévoit en son article 6 qu'il appartient à l'assureur de garantir le paiement des sommes dues et que les prestations sont versées directement à la MNCE.

[J] [M] avant la résiliation du contrat les prestations liées à cette maladie sont acquises et maintenues; qu'à titre subsidiaire les prestations étaient en cours puisque versées pour certaines en juillet

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Sogexo devenue la société Entreprises de prestations de services et d'exploitation générales Pressex (la société Pressex), a fait procéder, en qualité

versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie. / II.

La SARL AMTEC et son assureur ont interjeté appel de ce jugement.