CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
[R], n'étant pas responsable du défaut de présence des pièces en stock, ni de leur prix non concurrentiel ; Qu'en effet, un audit de la Boutique Vendôme témoigne : '...2.2.5 Pierres absentes, prix
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
Ceci dit, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux". Pour ce qui est des trois palettes d'eau renversées, M.
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.
Chambre Sociale
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
[K] pour l'année 2010 la somme de 89,68 heures x (11,21 x 125 %= 14,01) + 9 % de prime d'ancienneté soit 1369,41 € brut, outre 136,94 € brut de congés payés afférents ; qu'au regard des montants perçus
Chambre sociale 4-4
68ba6ea45e37b80883ee627a
8 janvier 2025
[N], prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à Mme [C] : . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de l'article L 1226-15 et de
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
Vous avez également reconnu « manquer de formalisation » et vous être « attelée à d'autres sujets ».
5fdd2f50825bc09850b8262e
5fdd2f51825bc09850b8262f
5fdd2f52825bc09850b82631
5fdd2f54825bc09850b82633
5fdd2f54825bc09850b82634
5fdd2f55825bc09850b82635
5fdd2f57825bc09850b82638
5fdd2f57825bc09850b82639
5fdd2f58825bc09850b8263a
5fdd2f58825bc09850b8263b
5fdd2f59825bc09850b8263c
Sollicitant une indemnisation supérieure, elle souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.
5fdd2f5a825bc09850b8263d
5fdd2f5a825bc09850b8263e
5fdd2f5b825bc09850b8263f
Page 4 sur 5