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94 résultats pour « primes d'atelier, d'ancienneté et d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[R], n'étant pas responsable du défaut de présence des pièces en stock, ni de leur prix non concurrentiel ; Qu'en effet, un audit de la Boutique Vendôme témoigne : '...2.2.5 Pierres absentes, prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Ceci dit, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux". Pour ce qui est des trois palettes d'eau renversées, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[K] pour l'année 2010 la somme de 89,68 heures x (11,21 x 125 %= 14,01) + 9 % de prime d'ancienneté soit 1369,41 € brut, outre 136,94 € brut de congés payés afférents ; qu'au regard des montants perçus

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea45e37b80883ee627a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N], prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à Mme [C] : . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de l'article L 1226-15 et de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vous avez également reconnu « manquer de formalisation » et vous être « attelée à d'autres sujets ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, elle souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle

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