Il a informé les acquéreurs de ce fait le 17 août 2020 et leur a restitué le prix de vente le 21 août 2020.

[A] [W] à payer à la CEGC les sommes de : - 1 251 715,46 euros (détournement de fonds de la Sci Saint Jaume) - 115 227,70 euros (détournement du prix payé par les acquéreurs) - a dit que le tout sera

fixé par le vendeur pour chacune des deux parcelles divisées, la demande faite aux personnes intéressées de l'informer de leur décision d'acquérir ou non, au moins l'une des parcelles décrites au prix

fixé par le vendeur pour chacune des deux parcelles divisées, la demande faite aux personnes intéressées de l'informer de leur décision d'acquérir ou non, au moins l'une des parcelles décrites au prix

Dominique Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Promo Concept prie la Cour, par dernières conclusions du 05 août 2016, de : - débouter la société Actival Development et M.

LEBLANC fonde son action sur les dispositions de l'article 122 de la même loi qui autorise la revendication du prix dû ou payé par les sous-acquéreurs, dès lors qu'il n'y a pas eu de règlement total avant

[S] [J] a cédé un véhicule Land Rover à la SAS Sudimmo au prix de 15 000€ qui a été payé au moyen d'un chèque sans provision rejeté à deux reprises.

Par cet acte, la Commune a notamment promis de vendre l'assiette foncière de l'opération à la société MBA Holding, qui s'est obligée à l'acquérir, moyennant le prix de 450 000 € hors taxes.

LES FRANGIPANIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel VAUTIER,

de 550 000 euros sous la condition suspensive pour les acquéreurs de l'obtention d'un prêt de 380 000 euros au taux maximum de 4 % hors assurance, outre un apport personnel de 150 000 euros, les vendeurs

Le prix d'acquisition par M.[O] correspond donc aux prix mentionnés sur la grille des prix (soit 618.943 € pour 206 m2 ) plus un parking supplémentaire (16.769 €), soit un prix total 635.712 € . M.

Il apparaît au contraire que Monsieur Z... en présentant une carte grise de BMW 328 a conforté l'acquéreur dans l'idée d'acquérir sans plus ample vérification.

Suivant acte sous seing privé du 17 janvier 2013, rédigé par Mme [T], notaire à [Localité 3], M. [O] [D] a vendu à M. et Mme [E] un appartement sis [Adresse 8], moyennant le prix de 710.000 €.

[G] [O] la somme de 804 € le 15 de chaque mois jusqu'à la date de livraison. M.

L'acquéreur a réalisé le paiement par chèque de banque au profit de M [L] [U].

Kehl, agence immobilière, afin de rechercher un acquéreur pour cet immeuble au prix de 1 200 000 euros.

caduque le  30 septembre 2020 en raison de la non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt par les acquéreurs, en conséquence,  - condamné solidairement les époux [P] à payer aux consorts

Provence Côte d' Azur, agence Cannes Vauban en faisant valoir que la cause de ce chèque est illicite alors qu' elle justifie avoir par ailleurs payé l' intégralité du prix de vente de 190. 000 euros et

à Roger Z... : [* la somme de NEUF CENT MILLE FRANCS (900.000 F) outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 1998 en paiement du prix, sauf à déduire le montant du chèque de 45.000 francs émis à

Par acte sous seing privé du 19 novembre 2004, Mme Z... a signé avec les époux X... une promesse synallagmatique de vente, sous conditions, au prix de 435 100 €, en ce non compris la commission d'agence