Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

son état de grossesse est nul.

Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

. : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique Z..., présent lors du prononcé.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/3559

LEADER PRICE ESSONNE C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée

ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 08 Novembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 07 / 16811 Olivier X... Richard X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N°2016/366 Rôle N° 16/07742 SA MAAF ASSURANCES C/ [L] [P] [H] [P] [F] [E] Grosse

Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

au barreau de GRASSE substitué par Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [Y] [P] divorcée [D] demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 G.L.

, plaidant par Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, S.A.R.L.

par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe FIORENTINO du barreau de GRASSE, SELARL BG & ASSOCIES représenté

[A] signe « Dieu », « dit à [D] que je l'aime » , « bonjour vilaine maman qui martyrise ses enfants », « phiphi dit Dieu pour les intimes », -des propos grossiers et dénigrants : « salut la grosse » (

Ces mentions étaient alors conformes aux connaissances scientifiques de l'époque.