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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6e2cdc6046d477b74b6
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] envers cette collègue féminine et qualifie cet acte de raciste car selon lui, c'est considéré que les femmes d'origine asiatique sont des masseuses liées à la prostitution.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cc
11 juillet 2008
11 juillet 2008
les demandes de la bailleresse, la preuve n'étant pas rapportée de manquements graves au bail, notamment la preuve d'actes de vandalisme, dégradations, d'appartements squattérisés, et des faits de prostitution
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20656_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et qu'elle a été contrainte, par les membres de ce réseau de pratiquer la prostitution en Europe.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Estimant que cet article porte atteinte à sa vie privée en faisant croire qu'il entretient des liens réels ou supposés avec des réseaux de prostitution et le décrivant lui-même comme un proxénète, et porte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
renvoi méconnaissait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la seule circonstance que l'intéressée se soit extraite du réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Tribunal Correctionnel de Lille, il était prévenu : de s'être à Lille du mois d'avril au mois de décembre 2005, rendu coupable de proxénétisme en aidant, assistant ou protégeant sciemment la prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00733_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B... fait valoir fait valoir qu’elle a été victime d’un réseau de prostitution et que son enfant mineure née le 15 octobre 2022 est de nationalité française.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723099db5bb5c624d2e25
19 avril 2025
19 avril 2025
les conditions de l'article L 742-5 du ceseda qui sont réunies dès lors que la menace pour l'ordre public est parfaitement caractérisée (tentative de viol avec arme sur personne se livrant à la prostitution
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
son départ du Nigéria et au fait que le père de son fils vit en Italie ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code en raison de son parcours traumatique, lié à son appartenance à un réseau de prostitution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01447_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
se trouver dans une situation sociale fragile appelant de l'aide et ne pas être en mesure de retourner vivre au Nigéria, pays où sa vie est menacée en raison de son enrôlement dans un réseau de prostitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux étrangers victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui soutient avoir été victime d'un réseau de prostitution entre 2020 et 2021, a déposé une plainte contre X le 27 février 2023, antérieurement à l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, si, à la date de cet arrêté, Mme A était suivie par une psychologue d'une association d'aide aux demandeurs d'asile, elle n'a été admise dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05228_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui se prévaut de sa qualité de victime d'un réseau de prostitution entre 2013 et 2020, a déposé une plainte contre X le 20 juillet 2020 en vue de permettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans pour des faits de proxénétisme aggravé, de mise d'un local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02032_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
un foyer, en raison de son orientation sexuelle et de sa conversion au christianisme et parce qu'elle a fui une union forcée coutumière au Nigéria et une tentative d'enrôlement dans un réseau de prostitution
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69e705d4cdc6046d47f9fd4f
20 avril 2026
20 avril 2026
délire de persécution, faisant état de ce qu'il bien placé un traceur dans le véhicule de son ex-compagne après avoir découvert que le nouveau compagnon de cette dernière avait organisé un réseau de prostitution
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03468_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, si la requérante a déposé une plainte le 14 décembre 2018 contre une ressortissante nigériane, l'accusant de l'avoir contrainte à la prostitution, le procureur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, au regard en particulier du procès-verbal précité ne faisant aucunement mention d'activités de prostitution de Mme B, et encore moins du fait qu'elle serait victime
Source officielleRETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d5
31 août 2023
31 août 2023
Il a souligné que le retenu avait dénoncé un réseau de prostitution dont il a sorti sa compagne et subit depuis des représailles de ce réseau.
Source officiellePage 4 sur 14