juillet 2006 et M.

La SA CURTY a été placée en redressement judiciaire le 11 mars 2004.

a : - vu le jugement de divorce du 18 août 2003 - vu l'avis de non versement de consignation pour expertise de la Régie du Tribunal de Grande instance de BELLEY en date du 1er septembre 2008 - dit

Locagest en date du 27 août 2002 (pièce BTSG n° 11) que le loyer de la société Atlantic Gestion n'était plus réglé depuis mars 2001(il n'est pas démontré l'existence d'une procédure en cours à l'encontre

de 2003 à 2008, - dit que l'indivision est redevable à Michel Y... de la somme de 2 980, 34 € correspondant à des charges par lui réglées pour un appartement commun sis... à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR,

, soit du 1er mai 2003 au 19 août 2008.

La SA GAZ de STRASBOURG a opposé le 14. 11. 2001 une fin de non recevoir à la lettre du 23. 11. 2001 de M Y... par laquelle il se plaignait de ses horaires effectifs de travail.

à 1999 : les loyers correspondant à ces années ont déjà fait l'objet d'une fixation par l'arrêt du 15 septembre 2005, ce dont il résulte qu'ils n'ont pas été réglés, et que leur règlement s'opère dans

juillet 2005, -Gilles Z..., partie civile, par l'intermédiaire de son conseil, le 08 juillet 2005.

Deux visites de reprise ont eu lieu, d'abord le 15 juillet 2008, puis le 31 juillet 2008, et M.

proportionnelle, a limité son indemnisation à un montant de 602. 018, 79 F réglé le 2 octobre 2001.

; (VRD) PETIT MANOIR La facture concernée est du 19 juillet 1999 pour un montant de 11. 324, 64 euros, échéance 2 septembre 1999 Cette facture a été réglée sans contestation le 9 septembre 2002

pour un montant de 11 900 euros - année 2006: frais professionnels pour un montant de 12 142 euros - année 2007: frais professionnels pour un montant de 12 627,33 euros - année 2008: frais professionnels

au 5 juillet 2006.

lettre du 28 juin 2005, lettres recommandées des 17 août et 1er octobre 2005,...) sont restées sans réponse contrairement à ce qui se pratiquait entre les parties courant 2004 (courriers électroniques

l'arrêt rendu le 16 décembre 2003 n° 861 par la 1re chambre section A de cette cour.

, avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre [en réalité 2001] date de la mise en demeure, jusqu'au 29 janvier 2002 pour la somme de 140 436 € 03, et jusqu'au règlement pour la somme de 170 426

, pour congés payés, - du 25 au 31 mars 2002 pour maladie, - du 10 au 25 août 2002 pour congés payés, - du 22 au 26 octobre 2002 pour maladie, - du 7 novembre 2002 au 16 juillet 2003 suite à l'accident

ARRÊT No PH DU 11 JANVIER 2008 R.

Il y a lieu à un nettoyage pour 861, 12 € (REN 86), à actualiser. Il n'est pas réclamé de solde. M Joao A... indique dans ses conclusions avoir été intégralement réglé de ses prestations (p. 11).