[I] [N], fils de Mme [W] veuve [N], un local situé au sein du même immeuble et attenant à celui exploité par M.

Vu l'ordonnance rendue le 15 septembre 2025 à 15H28 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

de l’exploitation que M.

la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros HT, aux fins d'exploitation

Il ajoute que le paiement de la taxe foncière incombe au bailleur, de sorte que son paiement par Madame [S] [P] ne démontre pas une exploitation des parcelles.

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

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Par exploit du 22 juillet 2003, elle a fait assigner les consorts X...- Y... en paiement au principal d'une somme de 6.373,78 euros , outre les intérêts au taux de 15,90 % sur la somme de 5.950,30 euros

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

[V] d'exploiter les parcelles d'une superficie totale de 11ha 85a 70ca incluses dans la structure de l'exploitation reprise, et que dès lors, M.

Sur la régularité du jugement attaqué 2.

Ces dernières dispositions s'appliquent à l'activité de location d'un établissement commercial ou industriel dès lors que celui-ci est muni de l'essentiel du matériel nécessaire à l'exploitation. 4.

Ces dernières dispositions s'appliquent à l'activité de location d'un établissement commercial ou industriel dès lors que celui-ci est muni de l'essentiel du matériel nécessaire à l'exploitation. 4.

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste les titres de

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.