Elle ajoute que même s'il était envisagé de prendre le risque de faire réparer le véhicule, il n'est pas certain que les réparations puissent être effectuées en pratique dans la mesure où les professionnels

Il précise qu'il n'a pas été réparé jusqu'au 17 mai 2013 et changea finalement de véhicule le 22 juillet 2013.

2024 révèle que le véhicule a également été accidenté en juillet 2020, ce qui a été occulté par l'intimé.

type Break immatriculé 2626 WL 27 ; devant lui circulait un véhicule immatriculé en Belgique, puis un autre véhicule Renault 5 ; il entreprenait d'effectuer le dépassement de ces deux véhicules ; après

[R] s'est vu attribuer une rente accident du travail qui lui a été notifiée le 18 août 2017 mais a eu effet au 9 juin 2017.

Monsieur [D] produit aux débats deux tableaux comprenant le calcul des paniers repas, l'un indiquant la différence entre le montant effectivement perçu et celui qui était prévu à la convention collective

du préjudice de M [L] [N] étant à l'aune non de la gravité de la faute commise mais du préjudice subi, or le véhicule n'a pas été restitué, étant gravement accidenté, les travaux de réparation ayant été

[R] précisait que la valeur du véhicule n'était plus que de 11 200 euro et indiquait qu'il pouvait céder le véhicule à ce prix ou faire effectuer les travaux de réparation.

Jacky X..., afin de le voir réparer à la suite d'un accident survenu le 10 octobre 2009 sur le circuit du Mans ; que le véhicule a été expertisé le 13 octobre, que la procédure VE a été appliquée et que

[Y] [B] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société AIG Europe limited (la société AIG). M.

ne l'informant pas que le véhicule avait été gravement accidenté, ce qu'elle ne pouvait ignorer en tant que vendeur professionnel de véhicule automobile.

Il a noté qu'il existait un faisceau d'indices pour estimer que l'accident et les réparations faites sur le véhicule étaient intervenues alors que Madame [P] en était propriétaire.

Il notait que le véhicule n'avait pas été réparé des suites du choc avant dans l'attente de son examen.

effectuées sur le véhicule de M.

, - 954,74 euros au titre des réparations effectuées sur le véhicule, - 241,23 euros au titre des frais de remorquage, - 2 382,89 euros au titre des cotisations d'assurance pour les années 2020 à 2023

a fait paraître sur Internet, présentant le véhicule en l'état de neuf ' l'énumération non exhaustive des réparations effectuées et celles à effectuer est en parfaite opposition à son appréciation et

Le coût des réparations a été fixé à 6859,10 euros pour une valeur du véhicule de 6.200,00 euros. M. [S] a donné son accord pour conserver le véhicule et effectuer les réparations.

Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère. Groupama a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

la durée du traitement, il quittait l'établissement à 20 heures 30 et partait au volant de son véhicule avec un camarade ; vers 22 heures, ils étaient victimes tous deux d'un accident causant leur décès

le camion, elle s'est en effet engagée à le livrer dans l'état où elle l'a reçu c'est-à-dire un état neuf ; Attendu que l'examen du véhicule par l'expert au regard des constatations qu'il a effectuées