La compagnie Pacifica, assureur de M.

société Axa France IARD, ainsi que la société Ingetec et son assureur, la société SMABTP, aux fins d'obtenir réparation de l'entier préjudice causé par les désordres affectant leur maison.

[J] [B] est entier, - a condamné la société Axa France IARD à réparer son préjudice ensuite de l'accident dont il a été victime le 25 septembre 2020, - a désigné le Dr [L] [Y] en qualité d'expert judiciaire

et Mme [U] [G]; Considérant qu'au regard de la gravité des fautes respectivement commises telle qu'elle ressort des pièces versées aux débats et du rapport d'expertise, il convient de répartir les responsabilités

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

Ils ajoutent que la sonnette constitue selon le décret n° 87-713 du 26 août 1987 un équipement dont la réparation est la charge du locataire et indiquent qu'elle fonctionnait parfaitement à l'entrée dans

la compagnie ACTE IARD in solidum à garantir la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON des condamnations mises à sa charge, - dit que la charge définitive de ces condamnations serait répartie entre la

de réparer le préjudice corporel de Mme [S] n'était pas sérieusement contestable ; - le montant non sérieusement contestable de la provision devait être fixée à 5 000 euros.

A la suite d'un sinistre survenu le 11 mars 2021 déclaré à son assureur, Monsieur [D] a confié son véhicule à la société [J] CARROSSERIE en vue de sa réparation.

Expert mandaté par l'assureur - DIRE ET JUGER que Madame [V] [R] [P] a été privée de l'usage de son véhicule depuis le sinistre survenu en mai 2019 en raison du refus de prise en charge des réparations

Après le jugement, un accord est intervenu entre l'assureur et l'assuré, pour la prise en charge du sinistre, toutefois comme l'indique la société Gan assurances, il est intervenu entre elles, à titre

en réparation de leur préjudice de jouissance, Condamné in solidum la société Erdal et la société Allianz, la société Entreprise [Y] et la SMABTP, la société GNS et son assureur AXA ainsi qu'AXA assureur

[K] [Q] a demandé à [P] [H] d'engager les démarches auprès de son assureur, afin de permettre la prise en charge de ses préjudices. Aucun accord amiable n'a pu intervenir entre les parties.

[W], ainsi que les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ès qualités d'assureur « dommages-ouvrage » et assureur « constructeur non réalisateur » de la société SJS Immo et de la société La

SA SODREMAT seront condamnés in solidum à garantir la SCCV LE BIGNON II et son assureur la Compagnie AXA Assurances, la charge définitive de ces condamnations étant réparties entre eux selon les parts

principal, et son unique cocontractant ; Mais considérant qu'il ressort des protocoles conclus entre les appelantes versés aux débats que la société GPN a effectivement agi en tant que délégataire

Abeille IARD & Santé, la société Le Guern et son assureur la société Axa France IARD ainsi que la société ISB et son assureur, la société Axa France IARD aux entiers, qui comprendront les dépens de la

Attendu que le tribunal a fait une juste répartition des responsabilités au regard des obligations contractuelles et des résultats de l'expertise, notamment dans la prise en compte du choix d'économie

[A] ; - Condamné in solidum les époux [J] et la SARL Roiné à payer à la SCI la somme de 18 711,90 euros en réparation des désordres relatifs aux pieds des poteaux, avec répartition par moitié entre

CHARPENTE FRANCAISES et de la société OCC, ainsi qu'à celle de leurs assureurs respectifs, une somme de 99.400 euros T.T.C. réparant le dommage résultant d'un défaut d'implantation répartissant la charge