Elle a ensuite répondu précisément à la remise en cause de sa motivation et demandé des réponses concrètes.

en charge de l'intéressé ; qu'elle est actuellement dans l'attente d'une réponse.

Elle indique qu'elle n'est pas opposée à prendre en charge pour une durée de deux mois les frais de relogement nécessaires au bon déroulement des reprises, ce que le tribunal a validé en lieu et place

Réponse de la cour Le licenciement en cas de maladie prolongée ou d'arrêts de travail répétés suppose la réunion de deux critères cumulatifs : * la désorganisation de l'entreprise, * la nécessité

[O] [V] repose sur une cause réelle et sérieuse En conséquence, débouter M.

L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs () L'agent chargé du contrôle peut

C'est à tort que la société prétend que 'Mme [H] n'a jamais alerté la concluante sur la nécessité absolue d'organiser une visite médicale de reprise' alors que l'initiative de la saisine du médecin du

courrier du 7 octobre 2013, l’EHPAD Peirin, maître d’ouvrage, a en outre demandé au maître d’œuvre « de mettre en place (…) une organisation simple, cohérente et efficiente qui permette d’apporter les réponses

En réponse, le conseil de M.

Vous avez d'ailleurs reconnu au cours de l'entretien que vos propos pouvaient être blessants parfois et vous vous en êtes excusée.

de l'intéressé au local de rétention administrative à 18 heures et que son maintien en garde à vue jusqu'à 19 heures ne s'explique pas par l'attente de la réponse de la préfecture mais par les formalités

, ne peut être tenue responsable du délai de réponse observé par celles-ci ou de leur absence de réponse à partir du moment où elles ont été effectivement et valablement saisies, ce qui est le cas en l'espèce

, ne peut être tenue responsable du délai de réponse observé par celles-ci ou de leur absence de réponse à partir du moment où elles ont été effectivement et valablement saisies, ce qui est le cas en l'espèce

à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

compte tenu de l'absence de réponse des autorités algériennes aux différentes demandes effectuées par l'administration.

[Y] [K] a fait l'objet d'une visite médicale de reprise et le médecin du travail a ainsi formulé son avis : « inapte à son poste de travail nécessité de prévoir échange avec l'employeur, passage en entreprise

, l'administration poursuit activement les diligences nécessaires à son identification.

[E], n'en est pas moins tenue aux conséquences financières si la faute inexcusable est reconnue à son encontre.

de réponse des autorités algériennes aux différentes demandes effectuées par l'administration.

et de modification de ses travaux de métallerie rendus nécessaires par les écarts géométriques.