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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
Le 03 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1e65b7cdc6046d47cab024
30 mai 2026
Le 28 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Chambre des Rétentions
69ddcd7ccdc6046d472a7514
12 avril 2026
A l'audience, le procureur général reprend ces moyens dans ses requisitions écrites.
Chambre civile 1-7
69facb5bcdc6046d47be3e46
5 mai 2026
du tribunal judiciaire de Versailles du 02.05.2026 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de Monsieur [Z] [T] régulière
RETENTIONS
69e077c0cdc6046d4769b0d1
15 avril 2026
Suivant requête du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 15h00, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
6a0d4862cdc6046d47458be7
19 mai 2026
Suivant requête du 17 mai 2026, enregistrée par le greffe le 17 mai 2026 à 15 heures 00, le préfet du Puy de Dôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
69d9e06acdc6046d47d98a4e
9 avril 2026
Suivant requête du 3 avril 2026, reçue le 3 avril 2026 à 15 heures 03, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
Sur la recevabilité de la requête en prolongation de la rétention Contrairement à ce que soutient l'appelant la copie du registre actualisé figure dans la requête en prolongation de telle sorte que la
6a113948cdc6046d47a683c5
22 mai 2026
Suivant requête du 19 mai 2026 reçue le même jour, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
*Sur la recevabilité de la requête en prolongation de rétention : Il est justifié que la requête aux fins de prolongation est datée, motivée et signée par une personne compétente pour le faire, cette
Rétention Administrative
6a210e85cdc6046d4709ad1b
3 juin 2026
en liberté de son client ; Il ne reprend pas le moyen sur l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation, la fin de non recevoir n'étant pas caractérise.
6a11394bcdc6046d47a6840d
Chambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
29 mai 2026
Saisi d'une requête du Préfet d'Eure et Loir aux fins de voir autoriser une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.
69ef1753cdc6046d47af8d14
21 avril 2026
Par requête reçue le 16 avril 2026 à 14h24, le préfet de la Gironde a saisi à nouveau le juge judiciaire du tribunal de Rouen aux fins de voir prolonger le maintien en rétention administrative de l'intéressé
69e1d3e9cdc6046d4789f5f4
16 avril 2026
Suivant requête du 13 avril 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 15 heures 21, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la
69e077c7cdc6046d4769b171
Suivant requête du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 13 heures 58, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
6a152af4cdc6046d47f25c11
23 mai 2026
[S] pour une durée de vingt-six jours, Vu la requête du préfet de Seine-[Localité 6] pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.
69ddce84cdc6046d472a8895
Suivant requête du 09 avril 2026, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée supplémentaire
69ddce94cdc6046d472a89c2
Suivant requête du 8 avril 2026, reçue le 8 avril 2026 à 15 heures 31, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une deuxième prolongation de la rétention
6a1e646acdc6046d47ca8d02
[F] [T] pour une durée de 4 jours ; Vu la requête du préfet des Hauts-de-Seine reçue le 27 mai 2026 par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de prolongation de la mesure pour une durée
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