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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
Toutefois, d'une part, elle n'apporte aucun élément de nature à établir ce retard, tandis que le tableau établi par le maître d'œuvre mentionne une remise le 2 novembre 2017 et un retard de sept jours
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
Il n'est pas établi qu'elles n'étaient pas évoquées lors de réunions hebdomadaires. Les abréviations utilisées étaient compréhensibles par des professionnels.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
S'agissant de sa mise à l'écart, l'appelant invoque : ¿ son exclusion des réunions de direction et des réunions avec les responsables d'atelier mais il ne produit pas de pièce pour tenter d'établir la
PREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293db
6 janvier 2025
: 3 réunions : 13,5h ; - Réunion et visite sur les lieux : 3 réunions : 11h ; - Analyse, étude du dossier et recherches : 7,5h ; - Lecture et étude des pièces et dires : 2h ; - Contact sapiteur
Chambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f289
2 janvier 2023
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [L] [O], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [V] [R], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté
644cb55756c9f0d0f8b6f2a7
: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [J] [X], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [U] [V], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté,
644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [V] [P], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [Y] [W], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
Chambre sociale
65c1dd05b1dbba0008e25cc3
25 janvier 2024
D'autre part, que les tableaux produits, établis de façon unilatérale par M.
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
imputés au salarié mais qui n'en établit pas la matérialité, . à la lettre de licenciement qui, de toute évidence, est impuissante à établir la matérialité des manquements.
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
du conseil départemental de La Réunion a refusé de la titulariser en qualité d'attaché de conservation du patrimoine, et de condamner le département de La Réunion à lui verser la somme de 250 000 euros
644cb55556c9f0d0f8b6f28b
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [O] [V], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55656c9f0d0f8b6f299
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [I] [Z] Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55656c9f0d0f8b6f2a5
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [U] [M], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [J] [E], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [R] [W], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [D] [R], Monsieur le Préfet de la Réunion, non
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [F] [U], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté
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