CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 885 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Toutefois, d'une part, elle n'apporte aucun élément de nature à établir ce retard, tandis que le tableau établi par le maître d'œuvre mentionne une remise le 2 novembre 2017 et un retard de sept jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il n'est pas établi qu'elles n'étaient pas évoquées lors de réunions hebdomadaires. Les abréviations utilisées étaient compréhensibles par des professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

S'agissant de sa mise à l'écart, l'appelant invoque : ¿ son exclusion des réunions de direction et des réunions avec les responsables d'atelier mais il ne produit pas de pièce pour tenter d'établir la

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

677cc338cf451bb7cd9293db

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: 3 réunions : 13,5h ; - Réunion et visite sur les lieux : 3 réunions : 11h ; - Analyse, étude du dossier et recherches : 7,5h ; - Lecture et étude des pièces et dires : 2h ; - Contact sapiteur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [L] [O], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [V] [R], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [J] [X], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [U] [V], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [V] [P], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [Y] [W], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd05b1dbba0008e25cc3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'autre part, que les tableaux produits, établis de façon unilatérale par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

imputés au salarié mais qui n'en établit pas la matérialité, . à la lettre de licenciement qui, de toute évidence, est impuissante à établir la matérialité des manquements.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du conseil départemental de La Réunion a refusé de la titulariser en qualité d'attaché de conservation du patrimoine, et de condamner le département de La Réunion à lui verser la somme de 250 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [O] [V], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [I] [Z] Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [U] [M], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [J] [E], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [R] [W], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

INTIMES : Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [D] [R], Monsieur le Préfet de la Réunion, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

: Monsieur le Commissaire de la direction départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Réunion, représenté par Monsieur [F] [U], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté

Source officielle

Page 4 sur 295

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.