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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL
6253c8b0bd3db21cbdd85fb0
27 février 2002
27 février 2002
18 janvier 2000 à 10 h30 ; ils ont constaté la présence de panneaux dans les vitrines indiquant "Jusqu'à 50% sur un grand choix d'articles" ; à l'intérieur du magasin, les articles concernés par les rabais
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
6 mai 2019
Sur l'analyse relative au rabais d'un montant de 100 euros La société HMF conteste le terme de rabais que la DNRED a utilisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a80
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON a, par jugement en date du 23 juin 2004, débouté cette société de ses contestations portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
GRANIE Greffier lors des débats, Avons entendu : Rabah X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Monsieur Rabah X... est décédé le 21 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93153
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
au répertoire général : S 06/00866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600431 APPELANT Monsieur Rabah
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Proteor, en revanche, n'a pas proposé de rabais lors des appels d'offres du CHU de Nice, de l'APHP et des Hospices civils de Lyon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fae0c7dd80c1cf3c4fe
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Rabah de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Rabah a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Les consorts Rabia Z... contestent ce rapport et le décaissement affirmant que l'expert n'a pas répondu à leur dire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63119d826f0d304f138e5e20
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Parallèlement, par requête en rabat d'arrêt, les époux [V] ont sollicité le rabat de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020 en ce que la Cour aurait : - procédé à une substitution de motifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Rabia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Rabah X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Rabia A... ayant à cette date saisi la juridiction prud'homale ne se déplaçait pas pour effectuer les démarches nécessaires au paiement des sommes dont il était redevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1b
25 février 2003
25 février 2003
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Edwige X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section industrie, du 26 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la SA PACO RABANNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients () ". 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
.*[* *]Monsieur Rabak Y... a été assassiné dans la nuit du 5 au 6 juillet 2000.Une procédure criminelle a été ouverte du chef d'assassinat.Par requête déposée le 30 octobre 2001 la veuve de Monsieur Y.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd8f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Rabah Y... [...]
Source officiellePage 4 sur 239