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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
En mars 2022, la classification conventionnelle de Mme [L] a été portée au coefficient 160 et sa rémunération mensuelle à 1 812,03 euros brut.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b617806a0d282c1210
8 décembre 2020
[J] que sa rémunération a évolué ainsi : - 2008 : son salaire était de 5.150 euros, - en septembre 2008, il a été augmenté à 5.300 euros, - en juillet 2016, il a été porté à 5.416,67 euros.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
individuelle sans changement de coefficient et qu'il fait partie de façon intégrante et indissociable de la rémunération du salarié; que le salaire brut de tout salarié correspond à la somme de salaire
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
: le montant des rémunérations et la hiérarchie des rémunérations, ainsi que le mode de calcul des rémunérations : l'évolution des rémunérations par métier, catégorie professionnelle et par niveau ou
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.
Pôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
individuelle de son salaire annuel brut de 4 200 euros, portant son coefficient à 400 et de ce qu'une augmentation de 12 000 euros (+ 25 %) lui a été attribuée rétroactivement au 1er janvier 2008 alors
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
[T] exerçait les fonctions de chef de projet-cadre informatique confirmé, coefficient 350 moyennant une rémunération brute mensuelle fixe de 4 323,05 € outre une rémunération variable pouvant atteindre
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320dd
29 mars 2017
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] [F] a été engagé par la société FI System, aux droits de laquelle se trouve la SAS SOGETI FRANCE, en qualité de chef de projet, coefficient
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
Si le panel qu'elle produit est restreint, il reste qu'il est établi par les pièces produites que la salariée n'a bénéficié d'aucune augmentation depuis 2004 jusqu'en 2011 alors même que son coefficient
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
au coefficient 270, et un rappel de rémunération à compter du mois de juillet 2012.
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
individuelles de salaire, ses seules évolutions en termes de coefficient ou de rémunération n'étant liées qu'à des avancements conventionnels ou à des réévaluations des minima conventionnels.
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224de
7 décembre 2017
, 272,68 €, à titre de rappel d'augmentation de 0,6 %, 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour la prime dite de partage des profits, 649,50 €, au titre des heures supplémentaires de fin de période
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce9
5 octobre 2022
aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [P] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
Ce n'est que par un courrier du 15 janvier 2001 qu'elle a demandé une augmentation de sa rémunération, sans faire allusion au coefficient 140.
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
rappel de points AGIRC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e423
17 novembre 2016
Aux termes de l'avenant au contrat de travail signé le 07 juin 2004 par Monsieur [L] : ' Article 6 Rémunération En contrepartie de son travail, Monsieur [J] [L] percevra une rémunération mensuelle
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
Cependant, il a constaté qu'il n'avait pas bénéficié de l'augmentation de salaire de 3% octroyée systématiquement à chaque salarié qui obtient un coefficient supérieur.
2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
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