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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En mars 2022, la classification conventionnelle de Mme [L] a été portée au coefficient 160 et sa rémunération mensuelle à 1 812,03 euros brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[J] que sa rémunération a évolué ainsi : - 2008 : son salaire était de 5.150 euros, - en septembre 2008, il a été augmenté à 5.300 euros, - en juillet 2016, il a été porté à 5.416,67 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

individuelle sans changement de coefficient et qu'il fait partie de façon intégrante et indissociable de la rémunération du salarié; que le salaire brut de tout salarié correspond à la somme de salaire

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b9b053208318995d01

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: le montant des rémunérations et la hiérarchie des rémunérations, ainsi que le mode de calcul des rémunérations : l'évolution des rémunérations par métier, catégorie professionnelle et par niveau ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348f3543823d76b03177f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603676f92be52318cce865a5

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

individuelle de son salaire annuel brut de 4 200 euros, portant son coefficient à 400 et de ce qu'une augmentation de 12 000 euros (+ 25 %) lui a été attribuée rétroactivement au 1er janvier 2008 alors

Source officielle
CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[T] exerçait les fonctions de chef de projet-cadre informatique confirmé, coefficient 350 moyennant une rémunération brute mensuelle fixe de 4 323,05 € outre une rémunération variable pouvant atteindre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320dd

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] [F] a été engagé par la société FI System, aux droits de laquelle se trouve la SAS SOGETI FRANCE, en qualité de chef de projet, coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Si le panel qu'elle produit est restreint, il reste qu'il est établi par les pièces produites que la salariée n'a bénéficié d'aucune augmentation depuis 2004 jusqu'en 2011 alors même que son coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au coefficient 270, et un rappel de rémunération à compter du mois de juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

individuelles de salaire, ses seules évolutions en termes de coefficient ou de rémunération n'étant liées qu'à des avancements conventionnels ou à des réévaluations des minima conventionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

, 272,68 €, à titre de rappel d'augmentation de 0,6 %, 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour la prime dite de partage des profits, 649,50 €, au titre des heures supplémentaires de fin de période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [P] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Ce n'est que par un courrier du 15 janvier 2001 qu'elle a demandé une augmentation de sa rémunération, sans faire allusion au coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

rappel de points AGIRC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Aux termes de l'avenant au contrat de travail signé le 07 juin 2004 par Monsieur [L] : ' Article 6 Rémunération En contrepartie de son travail, Monsieur [J] [L] percevra une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Cependant, il a constaté qu'il n'avait pas bénéficié de l'augmentation de salaire de 3% octroyée systématiquement à chaque salarié qui obtient un coefficient supérieur.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800ba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

Source officielle

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