La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le titre de recettes

: les ventes et les recettes publicitaires.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en annulant certaines résolutions, mais infirme la qualification de parties communes pour les 'terrassons', balustres et vases Médicis du 4ème étage.

le [HV] porté au récolement de Maître [FG] sous le n° 10, * les 3 [F] portant les n°s 11, 12 et 13 au récolement de Maître [FG] * le [S] porté au récolement de Maître [FG] sous le n° 16, * le [GT]

Sur le recel successoral Selon l'article 778 du code civil, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute

[A] et [J] [S] à rapporter diverses sommes à la succession et aux peines du recel successoral. 4. Saisi d'un incident soulevé par MM.

Par suite d'un contrôle de la caisse ayant révélé des entrées d'argent depuis juin 2014 sur les comptes de Mme [D] et de sa fille Mme [N] [V], née le [Date naissance 2]/1994, étudiante, et sur demande

de fonctionnement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 4) le grand livre des recettes d'investissement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 5) l'état des recettes de fonctionnement restant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes

[W], stipule 'qu'au regard de l'état dégradé du bien, le vendeur restera tenu pour les risques d'éboulement ou affaissements qui pourraient se révéler dans le cadre de la rénovation.

nature à chiffrer les travaux de réparation nécessaires ; - fixé la somme de 4 000 euros le montant de la provision sur les frais d'expertise que Madame [P] devra consigner à la Régie d'avance et de recettes

impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil, dans la mesure où : - certains n'étaient pas apparents lors de la réception, - certains ont fait l'objet de réserves, mais ne se sont révélés

sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle de l'administration fiscale a révélé

[A] [L], né le 24 septembre 2007 à [Localité 1] (Moldavie) a été placé en garde à vue le 8 avril 2026 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol.

Rejet des demandes du demandeur contre les notaires. Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer des sommes supplémentaires au titr

Dès lors que le chèque s'est révélé irrégulier, le Crédit Lyonnais était fondé à solliciter le remboursement du montant versé à titre d'acompte.