Le salarié soutient': - qu'il est fondé à solliciter une indemnité pour non-respect de la procédure de non-reconduction égale à un mois de salaire, soit 2.340 €, - que l'indemnité de non-reconduction

Il se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle de la période initiale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, signifiée six mois avant son échéance par lettre

légales qui s'appliquent à la reconduction du contrat saisonnier.

[X] [U] et Mme [D] [U] était valable 3 mois et reconductible par tacite reconduction.

Sur la non-reconduction du contrat saisonnier - Moyens La salariée expose que la convention collective prévoit en son article 16 le droit à reconduction des contrats saisonniers, dont elle devait

(le syndicat), sise Avenue Maréchal Juin à Ajaccio, a souscrit le 4 mars 2008 avec la SARL Corse Nettoyage Professionnel (la société) un contrat d'entretien et de nettoyage d'une durée d'un an, reconductible

Elle considère que le contrat est très clair en ce qu'il a été conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties,

Ces conventions ont été conclues pour une période de un an, reconductible tacitement par période d'un an sauf dénonciation dans un délai de 3 mois avant leur terme.

avant cette date ; - en tout état de cause, aucune décision de non-reconduction n'a été formellement notifiée à la société Azur TV avant le 21 février 2019 ; - la décision de non-reconduction est

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

Ce contrat était renouvelable par tacite reconduction. 14. Courant 2007 et 2008, Mme [O] [S] a été affectée en qualité d'aide-soignante à un groupement médico-chirurgical en Afghanistan. 15.

tacite, si le locataire, qui y a principalement intérêt, peut mettre un terme aux reconductions tacites annuelles, le bail n'interdit pas pour autant au bailleur d'y mettre également un terme dès lors

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

Elle soutient avoir exécuté ses obligations contractuelles, se prévaut de la tacite reconduction du contrat pour conclure à la confirmation du jugement déféré.