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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62760c45593736057d78a900
6 mai 2022
6 mai 2022
Les montants réclamés au titre des cotisations d'assurance vieillesse du régime complémentaire ne sont donc pas non plus valablement contestés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 31 mai 2017, la [8] lui a notifié un refus du bénéfice du régime complémentaire d'assurance incapacité temporaire au motif que l'existence d'une pathologie de sa grossesse n'était pas établie sur la
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1b
27 octobre 2006
27 octobre 2006
commentaire de l'Urssaf en date du 3 septembre 2002), décidé d'un redressement portant sur plusieurs chefs - dont le point 5 relatif à la CSG et la CRDS sur les contributions patronales au financement de régimes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 104,5 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
de base et les cotisations du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, alors que l'application de taux différents entre le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245176
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012; 66 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61636a9322908a2ec611e8f6
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Considérant que selon les dispositions de la loi du 21 août 2003 applicable à compter du 1er janvier 2004 et de l' article D 635-2 du code de la sécurité sociale, le calcul de la cotisation du régime
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de62
13 mai 2022
13 mai 2022
La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est versée à la section professionnelle des notaires dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958ab5afe5adfff28a42
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 14 octobre 2011 la CIPAV a : - fait droit à la demande de ' réduction à 100 % ' des cotisations au régime complémentaire et au régime d'invalidité-décès de Mme [E] pour l'année 2008, le solde de 149
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c985cb8dca058e3e78d1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] tenant à voir ordonner à la caisse de liquider sa pension, régime de base et régime complémentaire, ne peut dès lors qu'être accueillie. Le jugement déféré est infirmé.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203996
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 13 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 523,7 points au titre du régime de retraite de base et de 71 points au titre du régime complémentaire
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
28 mai 2026
des statuts de la CARPIMKO relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse et des autres dispositions visées dans les motifs de l'arrêt et d'inviter M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 196 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60363a0b2b47519c1738b414
26 novembre 2015
26 novembre 2015
] [V] son époux a perçu de la Caisse Autonome des médecins de France (la CARMF) une rente temporaire, puis à compter du 1er octobre 2000 où il a atteint l'âge de 60 ans, une pension de réversion du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 92,1 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 289,2 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
15 mars 2018
S'agissant du risque vieillesse comme pour tous les autres risques, l'adhésion est volontaire et facultative, tant au régime général (retraite de base) qu'aux régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC).
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
d'observations en date du 23 avril 2012, soumis au présent litige : éléments de rémunération compte courant avantage en nature véhicule frais professionnels allocations forfaitaires non justifiées régime
Source officiellePage 4 sur 737