bail commercial ; * rejeté la demande de Monsieur et Madame [Y] visant à ordonner l'expulsion de Madame [J] ; * rejeté la demande de Monsieur et Madame [Y] visant à ce qu'il soit statué sur le sort

mise en état, à titre principal de déclarer irrecevable la demande de radiation comme mal dirigée et la rejeter, et à titre subsidiaire, de rejeter la demande en raison du risque de conséquences manifestement

la société BCEN, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, - condamné M.

Le tribunal judiciaire de Pontoise a fait droit aux demandes de M.

- REJETER l'ensemble des demandes de la CLCV sur le fondement de l'erreur.

[T] a fait assigner le mandataire judiciaire devant le tribunal judiciaire de Besançon, aux fins d'engagement de sa responsabilité, et de paiement d'une somme correspondant aux loyers impayés pour les

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] de leur demande subsidiaire d'expertise, - Rejeté les demandes formées au titre de l'article de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.

Par jugements des 11 avril et 22 août 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a notamment rejeté la demande tendant à l'annulation de l'acte de signification du 15 mai 2025

Par jugement réputé contradictoire en date du 31 mars 2025, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : - rejeté la demande de la SA Banque postale tendant à écarter les pièces visées par

pris en la personne de son représentant légal de toutes ses demandes pour le surplus, - débouté Monsieur [C] [J] de sa demande reconventionnelle, - rejeté toute demande plus ample ou contraire,

Arguant que leurs demandes de restitution des sommes ainsi détournées avaient été rejetées tant par la BNP PARIBAS que par a CAIXABANK SA, les époux [G], par exploits extra-judiciaires des 24 juillet et

C'est donc à juste titre que le tribunal a rejeté la demande de nullité du cautionnement sur ce fondement. - sur l'erreur M.

Le ministère public, partie intervenante, s'est associé, dans ses réquisitions orales, aux moyens invoqués par l'URSSAF DE BOURGOGNE et a donc conclu au rejet de la demande.

DE SAINT RAPT & [L] Administrateur judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non-comparante, représentée

Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Créteil, sur assignation de la société BPCE IARD, a rejeté la demande d'ouverture de liquidation et subsidiairement de redressement judiciaire

Par ordonnance de référé du 3 décembre 2025, la cour d'appel de Rouen a rejeté la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par la société Le Comptoir d'[Y].

Le 24 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE a rendu son jugement en statuant comme suit : 'REJETTE les demandes de Monsieur [Z] [G] ; CONDAMNE Monsieur [Z] [G] à payer à la SA Banque Populaire

Par jugement, rendu contradictoirement le 5 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nancy a : -Reçu l'intervention volontaire de la SCI [I], -dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, -rejeté les demandes

la demande d'attribution préférentielle formée par Mme [K], - rejeté la demande d'indemnité d'occupation formée par Mme [K], - rejeté toute autre demande, - rejeté la demande formée par Mme [K] sur

demandes de la banque - rejeté les demandes de M. et Mme [D] - condamné M. et Mme [D] aux dépens et à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.