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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331d
31 mai 2016
31 mai 2016
X... sollicite du conseiller de la mise en état au visa des articles 14 et suivant et 909 et suivants du code de procédure civile de : Rejeter des débats les conclusions et pièces et déclarer irrecevables
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d48
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Elle demande le rejet des débats des conclusions et pièces des 26 octobre et 2 novembre 2001 de Me C... qui reprend à ces dates la demande de 15.000.000 frs qu'elle avait jusque là laissée à l'appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
sollicite 50 000F pour ses frais irrépétibles; La société BGCL appelante a conclu à nouveau le 25 mai 2000, jour de la clôture et a communiqué une pièce le 29 mai suivant; La Banque SANPAOLO demande le rejet
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
Par arrêt du 22 janvier 2009, cette cour a : - ordonné le rejet des débats des pièces numérotées 82, 83, 84 communiquées par Mme [U] [L] épouse [C] le 19 novembre 2008, - débouté Mmes [S] [L] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
La société GAGNERAUD CONSTRUCTION, intimée, a conclu au fond le 17/11/2010 et a déposé avant l'audience des conclusions de procédure; Par ses conclusions de procédure, elle demande à la Cour de rejeter
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
MOTIFS DE LA DECISION La disposition de l'ordonnance déférée sur le rejet des débats des écrits adressé à la juridiction en cours de délibéré par monsieur [Z] n'est pas contestée et sera confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
18 mars 2004
Postérieurement à l'ordonnance de clôture prononcée le 5 février 2004, madame Y... a sollicité le 10 février le rejet des débats des conclusions signifiées le 4 février 2004 par l'appelante et les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
AXA FRANCE VIE a fait signifier des conclusions le 4 juillet 2007 tendant à rejeter des débats les pièces 28 à 32 communiquées le 28 juin 2007 par Mme Saran X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
A titre infiniment subsidiaire la désignation d'un expert est sollicitée ; Vu les conclusions du 17 Septembre 2008 par lesquelles la Société PIERROT TECH demande notamment à la Cour de rejeter des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
2 juin 2008
et d'en ordonner en conséquence le rejet des débats, - Monsieur Jean X...a sollicité le débouté de la demande de rejet des débats de la pièce 17 en l'absence de demande de report de clôture au jour des
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Par ses dernières conclusions signifiées le 13 septembre 2010, Madame A... demande à la Cour de rejeter des débats les pièces que pourrait avoir produit tardivement l'appelant, et de condamner Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea8
21 avril 2000
21 avril 2000
Le 8 mars 2000, Madame B... a fait signifier des conclusions de rejet des débats des conclusions des appelants du 2 mars 2000, comportant une demande additionnelle en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
Monsieur C... a sollicité le rejet des débats de ces conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85ded
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 1er août 2001, la société SCAC a sollicité le rejet des débats des conclusions signifiées et de la pièce communiquée par la société SCAC TRANSPORTES INTERNACIONALES le 28 juin 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c522
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnation de la société Apple Retail France EURL à des dommages-intérêts pour procédure abusive, DEBOUTER Monsieur [I] [B] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, REJETER
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
qu'il y a lieu tout d'abord de rejeter des débats les pièces numérotées 8 à 10 et les conclusions produites le 13 février 2008, soit bien après l'ordonnance de clôture, par la commune de VELLES, sans
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4a
12 février 1998
12 février 1998
Il a par ailleurs sollicité le rejet des débats des conclusions récapitulatives signifiées par l'appelante la veille de la clôture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79ba9da31367c908eb775
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le samedi 8 octobre 2022 à 11H07 ; - Rejeter des débats la nouvelle pièce numérotée 83 communiquée par Negma Group le lundi 10 octobre 2022 à 17H45 ; - Rejeter des débats les conclusions d'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
En revanche, il convient de rejeter des débats les attestations numéros 319 et 320 communiquées tardivement par l'intimée le 01 octobre 2012, sur lesquelles M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'état de ses dernières conclusions de procédure transmises par son conseil sur le RPVA le 17 décembre 2025, l'association [1] demande à la cour d'appel de : - Rejeter des débats les pièces numérotées
Source officiellePage 4 sur 9400