à celui vendu ; il est apparu que le véhicule a été endommagé et réparé ; * il n'y a aucune contestation de la part de la SAS 100 % Autos sur le fait que le véhicule vendu pour un véhicule ''modèle

La société appelante plaide que le véhicule remplissait parfaitement son usage au sens de l'article 1641 du Code civil.

L'acte de cession mentionnait Madame [M] [Z] en qualité de vendeuse.

MOTIVATION Sur la délivrance conforme du véhicule Selon l'article 1603 du Code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

de faux tampons sur le carnet d'entretien du véhicule et de la condamner, in solidum avec la venderesse, au paiement de dommages et intérêts.

Il en conclut que ce n'est pas lui qui a fait échec à la réparation du vélo litigieux mais la venderesse elle-même et que la preuve de ce qu'il a été fait échec à toute possibilité de réparation du fait

de son vendeur et en aucun cas le coût de la réparation.

[T] et non à la société MPR, vendeur du véhicule.

[B] [G] l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de LA ROCHELLE par acte du 21 avril 2023, ainsi que la société Contrôle Auto Sécur par acte du 25 avril 2023, pour voir juger que le véhicule vendu

de plainte dans les termes suivants : . de la part de 'vendeur 207" : 'je vous est réparer le véhicule 207 bleue si vous la voulez pas venez prendre un autres véhicule', puis immédiatement 'vous me menacé

après l'acquisition du véhicule qui remontait au 11 novembre 2016.

Alors que la venderesse affirmait que la courroie de distribution venait d'être remplacée par ses soins, le véhicule subissait plusieurs avaries et, malgré les réparations, était finalement immobilisé

après la vente par la société GARAGE STYL'AUTO, qui n'a décelé aucune anomalie par manque de professionnalisme, - que les travaux nécessaires de remise en état du véhicule avant sa restitution s'élèvent

s'est acquittée de cette formalité obligatoire le 23 juin 2020 auprès de la société Chavannes Auto Contrôle (Norisko), avant la remise du véhicule à l'acquéreur, et que ledit contrôle n'avait, à cette

de la liquidation amiable de la société venderesse, un certificat de cession au nom de cette société en lui affirmant que ce document lui permettrait de faire immatriculer le véhicule, ce qui s'est révélé

Le véhicule a alors été remis pour réparation à la société [Localité 8] AUTO le 27 mai 2021. Par courrier recommandé du 17 septembre 2021, M.

par la société Kassouf Car à Mme [S] le 6 décembre 2018, - ordonné la résolution de la vente dudit véhicule et la restitution du prix de vente soit la somme de 3 000 euros, - condamné la société Kassouf

[I] du 6 novembre 2006 adressé à la société Toyota et du bon de commande d'un véhicule neuf par « Toyota Best Auto » en qualité de vendeur que la société Best Automobile a vendu un véhicule neuf Toyota

Se plaignant de dysfonctionnements du véhicule, il a saisi son assureur protection juridique, qui a missionné un expert lequel a examiné l'engin en l'absence de la venderesse, conviée mais absente à la

[C] portait aux véhicules Porsche de collection, avant même la constitution de sa société, cette circonstance n'est pas de nature à exonérer la société venderesse de sa responsabilité en cas de dol, la